Risques psychosociaux - Harcèlement managérial: pas de caution RH possible

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Risques psychosociaux - Harcèlement managérial: pas de caution RH possible

Les faits : Une RRH avait, en toute connaissance de cause, laissé un directeur de magasin, avec qui elle travaillait en très étroite collaboration, se comporter de manière inacceptable avec ses subordonnés. Elle avait été licenciée pour cause réelle et sérieuse.

Question : Le fait de cautionner des méthodes de management dangereuses pour la santé des salariés quand on est responsable des ressources humaines peut-il justifier un licenciement ?

Réponse : Pour les juges, la RRH : n’avait rien fait pour mettre fin à ces pratiques alors qu’en sa qualité de responsable des ressources humaines, elle avait une mission particulière en matière de management, - il relevait de ses fonctions de veiller au climat social et à des conditions de travail « optimales » pour les collaborateurs, - que la définition contractuelle de ses fonctions précisait qu’elle devait « mettre en œuvre, dans le cadre de la politique RH France, les politiques humaines et sociales » - et que le responsable des ressources humaines était « un expert en matière d’évaluation et de management des hommes et des équipes ». Toutes ces raisons justifiaient son licenciement.

Cass. soc., 8 mars 2017, n° 15-24.406

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