Rupture contrat de travail - Contestation des aveux obtenus lors d'un entretien préalable: cela peut-il remettre en cause la légitimité du licenciement?

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Rupture contrat de travail - Contestation des aveux obtenus lors d'un entretien préalable: cela peut-il remettre en cause la légitimité du licenciement?

Les faits : Une salariée est convoquée à un entretien préalable à son licenciement. Lors de l’entretien, elle reconnait les faits reprochés et cela est relaté dans le compte rendu de la réunion, rédigé par le conseiller de la salariée. À l’issue de la procédure, elle est licenciée pour motif personnel, avec dispense de préavis. 3 semaines après, par LRAR, la salariée revient sur ses déclarations, et conteste son licenciement devant les juges prud’homaux. Le licenciement avait été déclaré sans cause réelle et sérieuse.

Question : Un salarié peut-il revenir sur des « aveux » ? Les aveux sont-ils suffisants pour prouver les faits reprochés au salarié ?

 

Réponse : Le fait que le compte rendu relate les aveux de la salariée n’empêche pas cette dernière de contester la réalité de la faute qui lui est reprochée. Le compte rendu est un élément de preuve parmi d’autres. Dans cette affaire, les faits invoqués par l’employeur pour légitimiter le licenciement n’étaient pas établis, et il existait un doute sur leur réalité…

 

Cass. soc. 1er février 2017, n°15-26145

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