Un salarié inapte peut-il demander à être reclassé sur les activités d’un stagiaire ?

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Un salarié inapte peut-il demander à être reclassé sur les activités d’un stagiaire ?

Les faits : Après un accident du travail, un chauffeur poids lourd est déclaré inapte à toute activité de manutention ou effort physique. L’employeur envoie trois courriers – l’un aux différents services de l’entreprise, les deux autres aux services du groupe – afin de trouver un reclassement pour l’ancien chauffeur. Sans succès. Le salarié est licencié pour inaptitude.

Le salarié conteste son licenciement : selon lui, les stagiaires recrutés juste avant son licenciement effectuaient des tâches administratives, qu’il aurait pu lui-même effectuer, ces activités de bureau étant compatibles avec son état de santé.

La question : les activités d’un stagiaire constituent-elles un poste sur lequel un salarié pourrait être reclassé ?

 

CPH : NON. Il déboute le salarié de sa demande de nullité du licenciement pour absence de cause réelle et sérieuse.

Cour d’appel : NON. Elle constate l’existence de « missions ponctuelles, variant d’une semaine à un mois » : impossible pour l’ex-chauffeur poids lourd de soutenir que ces tâches constituent un poste sur lequel il aurait pu être reclassé. Elle conclut au respect par l’employeur de son obligation de reclassement.

Cour de cassation : NON. Même raisonnement ! « Ne constituent pas un poste disponible pour le reclassement d’un salarié déclaré inapte l’ensemble des tâches confiées à des stagiaires qui ne sont pas salariés de l’entreprise, mais suivent une formation au sein de celle-ci. »

 

Cass. Soc 11 mai 2017, n° 16-12191

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