Salariés protégés et indemnisation du repos compensateur

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Salariés en déplacement : comment qualifier l’accident survenu à 3 heures du matin, dans une discothèque en Chine ?

L’histoire : Un salarié en déplacement en Chine déclare à son employeur avoir été victime d'un accident du travail survenu dans une discothèque 3 heures du matin, après avoir glissé en dansant ; son employeur transmet cette déclaration, accompagnée de réserves, à la CPAM.

Après enquête, la caisse décide de prendre en charge l’accident, en tant qu’accident du travail. L’employeur conteste cette qualification, en considérant que le salarié avait interrompu sa mission pour un motif personnel.

Question : Cet accident peut-il bénéficier de la présomption d’imputabilité au travail?

Rappel de la règle : un salarié qui effectue une mission a droit à la protection prévue par l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale pendant tout le temps de la mission qu'il accomplit pour son employeur, peu important que l'accident survienne à l'occasion d'un acte professionnel ou d'un acte de la vie courante.

Exception : sauf si l'employeur ou la caisse rapportent la preuve que le salarié avait interrompu sa mission pour un motif personnel.
 

Cass. 2e civ. 12-10-2017 n° 16-22481

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