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Sécurisation de l'emploi : la conciliation prud'homale à l'ordre du jour

Par soucis d'économie, la médiation devrait toujours être préférée, en matière de justice sociale, à un conflit long devant les tribunaux prud'homaux.

Fidèle à la philosophie de compromis de l'Accord National Inter-professionnel (ANI), le chapitre IV du projet de loi du 6 mars sur la « sécurisation de l'emploi », consacré au contentieux des licenciements, contient une disposition dont l'importance ne tardera pas à être saluée. Elle envisage, lors de la phase de conciliation, la facilitation d'un accord entre les parties sur des indemnités en référence à un barème tenant compte de l'ancienneté du salarié, permettant ainsi de purger le conflit sur la cause réelle et sérieuse du licenciement et sur d'éventuelles contestations touchant à la procédure.

Cette mesure redonnera tout son lustre à cette étape obligatoire de la procédure prud'homale ne séduisant qu'à peine plus de 8 % des plaideurs. Lisible, le dispositif renforcera aussi la sécurité des parties grâce à un enrôlement accéléré et des indemnités encadrées et défiscalisées. Certes, la démarche va dans le bon sens, en sécurisant le contentieux du contrat de travail. Permettra-t-elle pour autant de renforcer le recours à la conciliation prud'homale obligatoire ?

Une nécessaire refondation de notre rapport à la justice sociale

Ne nous faisons pas d'illusion : ce n'est que la première marche sur le chemin d'une nécessaire refondation de notre rapport à la justice en matière sociale. Au-delà de leur intérêt direct, ces dispositions ignorent la prédominance de l'élément psychologique dans la décision de se concilier. C'est la raison pour laquelle il nous semble important de replacer les acteurs du bureau de conciliation au centre du jeu.

Sur ce point, le modèle italien imposant au juge du travail de tenter une conciliation entre des parties « physiquement » présentes à l'audience doit servir d'exemple. Cela suppose de former les juges à la conciliation et à ses techniques. Les parties pourraient comparaître en personne ou être représentées par un mandataire habilité. Les motifs d'absence devraient être contrôlés voire sanctionnés.

Développons le réflexe de la médiation

La recherche d'une solution négociée, économe en temps et en argent, est toujours préférable à un conflit long, préjudiciable à l'image de l'entreprise et aléatoire dans son issue. Mieux, développons le réflexe de la médiation en droit du travail : en amont de toute saisine du juge (médiation conventionnelle) ; au cours du procès lui-même, devant le bureau de jugement du conseil de prud'hommes ou au niveau de l'appel. On retiendra à cet égard les expériences réussies des cours de Grenoble et de Paris, détectant les contentieux médiables et les invitant à la médiation.

Anne Outin-Adam et Marc Canaple, juristes à la CCR Paris Île-de-France
Des experts du réseau ELEGIA

Pour aller plus loin..

Voir la formation :
>> Gestion d'un contentieux prud'homal : maîtriser les aspects stratégiques et juridiques

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