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Sommet social : Sécurisation et Flexibilité de l’emploi. Parions sur la flexibilité dans l’emploi !

Entre envolée du chômage et lente agonie de l’industrie française, le gouvernement n’a pas d’autre choix que de faire et de faire vite. Quelles sont ses marges de manœuvre ? Elles sont faibles !

La flexibilité n’est plus à l’ordre du jour des discussions

Le gouvernement doit avant tout préserver son sommet social dont le calendrier à peine fixé fait déjà débat quant aux thèmes qui devront y être abordés. Ne nous y trompons pas, derrière le mot qui fâche, flexibilité, il y a une réalité à laquelle la France - au même titre que ses voisins du sud comme du nord - ne peut échapper.

Et pourtant cette flexibilité ne serait pas à l’ordre du jour des discussions. Notre ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, M. Sapin, n’a-t-il pas récemment préféré l'expression "sécurisation de l'emploi" ?

A bien y regarder, le terme flexibilité ne fait débat qu’en raison des sous entendus qu’on lui prête. Depuis trop d’années, la flexibilité ne s’entend que dans une logique de rupture du contrat de travail. Simplifier la rupture, simplifier le droit du licenciement…

Il faut admettre que la « flexsécurité » danoise tant portée en exemple par le précédent gouvernement s’inscrit bien elle aussi dans cette logique d’indemnisation de la perte d’emploi. Il faut tout autant admettre que notre droit du travail français est par trop focalisé sur la rupture et le licenciement. Indemnité de rupture des conventions collectives, rupture conventionnelle, plans sociaux, droit du licenciement économique réformé tous les ans depuis 20 ans au gré des jurisprudences les plus folles et les plus contradictoires, régime d’assurance chômage conçu historiquement comme supplétif à la rupture du contrat de travail…

L’heure n’est elle pas plutôt à la flexibilité dans l’emploi ?

Le 6 février 2012, un accord sur le financement de l’activité partielle de longue durée (APLD) était signé entre le patronat et les syndicats. Cet accord prévoit que l'Unedic versera une aide à l'entreprise de 2,90€ par heure de chômage partiel, dès la première heure de chômage. De son côté, l’Etat a augmenté sa part de financement d'un euro par heure de chômage partiel, portant son allocation horaire à 4,84€ pour les PME et à 4,33€ pour les entreprises de plus de 250 salariés. Les partenaires sociaux ont également prévu qu'à titre expérimental, la durée minimum des conventions APLD serait fixée à 2 mois au lieu de 3, jusqu'au 30 septembre 2012 ;
Gageons que le chômage partiel devienne un outil d’avenir dans la voie de la flexibilité dans l’emploi. Mais cela reste insuffisant.

Trois pistes paraissent pouvoir être explorées

Une première piste consisterait à inverser purement et simplement la philosophie même de notre régime d’indemnisation du chômage. L’indemnisation du chômeur ayant perdu son emploi est la règle et le chômage partiel l’exception. La contribution de l’UNEDIC reste relativement marginale s’agissant du chômage partiel et le mécanisme d’indemnisation trop orienté sur la prise en charge du salarié ayant perdu son emploi. N’est-il pas temps de mettre en œuvre au sein du régime d’assurance chômage une branche spécifique dédiée au financement et à l’indemnisation du chômage partiel, c’est-à-dire au chômage dans l’emploi ?

Une seconde piste consisterait, à l’instar de ce que pratiquent les scandinaves, à donner plus de poids aux branches professionnelles dans la gestion du chômage dans l’emploi. Force est de constater que les crises que nous connaissons impactent significativement et de manière cyclique des filières industrielles entières. Ne peut-on imaginer que le besoin légitime de flexibilité que les entreprises expriment depuis de nombreuses années trouve un écho et une réponse par une gestion sectorielle de leurs problèmes de main d’œuvre ? Pourquoi ne pas admettre que les branches professionnelles disposent de leurs propres règles de chômage partiel financées et gérées par cette branche dédiée du régime d’assurance chômage dans des conditions négociées avec leurs partenaires sociaux.

Enfin, une dernière piste pourrait porter sur le financement du chômage partiel. Que l’état intervienne massivement dans le financement du chômage partiel est louable. Mais est-ce bien son rôle ? Certes, les normes européennes si tatillonnes en matière de subvention des états à leurs industries laissent encore une certaine marge de manœuvre en la matière, et mon propos n’est pas de favoriser une logique confiscatoire. L’état doit s’impliquer dans le financement du chômage partiel. Mais quand on connaît le coût des plans sociaux pour des entreprises in bonis qui, anticipant les fluctuations de leurs marchés, se voient contraintes de licencier... Et quand on constate que ces mêmes entreprises, quelques mois plus tard, au gré d’une embellie, se voient tenues de recruter massivement sur des postes supprimés quelques mois avant, il existe à l’évidence une marge de manœuvre significative en termes d’anticipation et de financement de la sous-activité temporaire et de la flexibilité dans l’emploi.

Reste un dernier point, ou plutôt un point de vue, qui ne peut être occulté. C’est celui des salariés. Il ne fait pas de doute que la préservation de l’emploi doit rester leur priorité et les organisations syndicales seraient à mon sens bien avisées d’admettre que dans une période aussi trouble que celle que nous connaissons, cette flexibilité dans l’emploi devra les conduire vers la voie du compromis et donc du sacrifice.

Bruno Courtine, associé, Vaughan Avocats
Un expert du réseau ELEGIA

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