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Publié le - Mise à jour le
Le télétravail est actualisé par une des ordonnances Macron du 22 septembre dernier.
Toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les TIC.
Accord
Refus : dans ce cas, l’employeur doit motiver sa réponse et démontrer pourquoi il ne peut pas satisfaire la demande du salarié.
A contrario, si c’est l’employeur qui propose le télétravail et que le salarié refuse, le refus du salarié n’est pas un motif de rupture du contrat de travail.
L’accident survenu sur le lieu où est exercé le télétravail pendant l’activité du télétravailleur est présumé être un accident de travail. Si l’employeur n’est pas d’accord, il pourra contester la présomption d’imputabilité au travail s’il considère que l’accident a une cause étrangère au travail.