Temps de pause : requalification en temps de travail effectif

Un litige opposait le CEA et certains salariés au sujet de temps de « pause » consacrées au repas du soir et au repos.

Ces salariés étaient tenus de rester dans des locaux spécialement aménagés sur le site, au-dessus du PC sécurité afin d’être en mesure de répondre dans les 3 minutes à toute alarme.

Ces salariés ne pouvant donc pas vaquer à des occupations personnelles, la période de « pause » en question constituait un temps de travail effectif qui devait être rémunéré comme tel…
 

Cass. soc. 14 septembre 2016, n° 14-17840