Temps partiel thérapeutique : la sécu prend en charge, sous conditions…

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Temps partiel thérapeutique : la sécu prend en charge, sous conditions…

Le premier : La prise d’acte de la rupture n’est soumise à aucun formalise. Elle peut être présentée par l’avocat du salarié au nom du salarié, mais à condition qu’elle soit adressée directement à l’employeur, et non pas d’avocat à avocat.

 

Le second : Des manquements de l’employeur à son obligation de sécurité de résultat, peuvent produire les effets du licenciement sans cause réelle et sérieuse en case de prise d’acte de la rupture du contrat. Mais le juge doit vérifier si ces manquements sont de nature à rendre impossible la poursuite du contrat de travail (absence de visite médicale d’embauche).

Le troisième : Un employeur remplace un salarié sur son poste, avec son accord, mais le laisse ensuite dans l’incertitude sur le contenu de ses fonctions pendant plus de 3 mois puis lui fournit un avenant à son contrat de travail dont le contenu est inconsistant. Le salarié peut prendre acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l’employeur.

 

Cass. Soc. 29 mars 2017, n°15-28992, Cass. Soc. 30 mars 2017, n°15-24142, Cass. Soc. 15 mars 2017, n°15-28338

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