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Violence sur lieu de travail - Qu'en est-il de l'obligation de sécurité de l'employeur, lorsque le salarié a provoqué lui-même l'agression dont il a été victime?

Les faits : Un salarié avait reçu un coup de poing de la part d’un de ses collègues. En accident du travail, il avait fait ensuite l’objet d’un avis d’inaptitude et au final avait été licencié pour inaptitude. S’estimant victime d’un manquement de l’employeur à son obligation de sécurité, il saisit les tribunaux d’une demande de nullité de son licenciement et versement de dommages et intérêts.

Question : Y avait-il manquement de l’employeur à son obligation de sécurité ? Les témoignages d’autres salariés témoins et les caméras de surveillance démontraient, que le salarié « victime » avait en premier agressé son collègue qui n’avait fait que riposter.

Réponse : Les faits invoqués par le salarié avaient pour seule cause son propre comportement, l’employeur ne pouvait donc pas anticiper un tel risque. Il n’avait donc pas manqué à son obligation de sécurité.

 

Cass. soc. 1er février 2017, n° 15-24166

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