1. Accueil
  2. /
  3. Actualites
  4. /
  5. Droit social - GRH

Actualités en Droit social - GRH

Actualités en Droit social - GRH les plus lues

Toutes les actus en Droit social - GRH

Droit social : arrêts marquants du 2ème trimestre 2012

Focus sur quelques décisions importantes rendues par la Cour de cassation au second trimestre 2012 ...

L'Assemblée nationale a adopté le 24 avril 2013 le texte sur la sécurisation de l'emploi issu de la commission mixte...

L'article L3121-33 du code du travail précise en application de la directive européenne no 93-104 du 23 novembre 1993 que...

Parmi les changements qu'opère pour vous, professionnels des RH, la loi de sécurisation de l...

La mobilité interne : une mesure phare de la loi relative à la sécurisation de l’emploi

Le 24 avril 2013, l’Assemblée Nationale a définitivement adopté le projet de loi sur la sécurisation de l’emploi. Ce projet...

Focus sur les dernières décisions importantes rendues par la chambre sociale de la Cour de...

Nouvelle base de données unique, consultations sur les orientations stratégiques et l'usage du crédit d'impôt compétitivité...

Trois actualités à ne pas manquer : de nouvelles dispositions sur la taxation L.137-11 à la charge des retraités, l...

Thomas Humbert, avocat au sein du cabinet BRL et associés, revient sur un arrêt du 8 novembre 2012 dans lequel la Cour de...

La paie est une fonction clé de l’entreprise. Payer au plus juste les cotisations sociales, rembourser les frais ...

La chambre sociale apporte de nouvelles précisions quant à l’identification du caractère professionnel ou personnel des...

Les premières décisions rendues en la matière montrent que la rupture conventionnelle et l’état de santé du salarié ne font...

Pages