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Actualités en Droit social - GRH

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La Gazette des RH

La Gazette des RH by Elegia, c'est le mensuel spécialisé en droit social à l'attention des acteurs des ressources humaines....

La Gazette des RH

Découvrez "La Gazette des RH" par Elegia. Un journal mensuel dédié à la veille en droit social pour les équipes RH...

RGPD : remue-ménage dans les données RH

Visuel de communication de l'association française des correspondants à la protection des données (AFCDP)...

Les collaborateurs au cœur des nouvelles démarches de compliance de l'entreprise

Règlement européen des protection des données (RGPD), dispositif d'alerte dans le cadre de la loi Sapin 2...

Motif inédit d’annulation des élections professionnelles : refuser de négocier avec un syndicat concerné

Le refus de l'employeur de négocier le protocole préélectoral avec une organisation syndicale intéressée...

Jurisprudences en matière de droit social

CDD saisonnier : la proposition de renouvellement à laquelle l'employeur est conventionnellement tenu doit se faire dans le...

Elections professionnelles : la représentation par un avocat va devenir obligatoire

Le projet de loi de programmation pour la justice qui vise à réformer des pans de la procédure civile et...

Ordonnances : le Conseil constitutionnel va devoir trancher de nombreuses questions

Les députés de l'opposition de gauche viennent de déposer leur recours devant le Conseil constitutionnel...

Rupture conventionnelle : un accord des parties contrôlé

Aux termes de l’article L. 1237-11 du code du travail : « L'employeur et le salarié peuvent convenir en...

Deux instances nouvelles, le représentant de proximité et le conseil d’entreprise quelles sont leurs prérogatives

La fusion des instances représentatives du personnel est l’une des dispositions « phare » des ordonnances...

Quels sont les moyens du comité social et économique ?

L’un des objets de la réforme par ordonnances est de fusionner les instances représentatives du personnel...

Quid de la mise en place du CSE

Quand doit-on mettre en place le CSE ?

Ordonnances : les points modifiés par les sénateurs

Le Sénat a terminé le 24 janvier l'examen en première lecture du projet de loi de ratification des...

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