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Actualités en Environnement - Développement durable
Environnement - Développement durable
29/10/2018
Le décret n° 2018-797 du 18 septembre 2018 modifie, pour l’alléger, le contenu du dossier de demande d’autorisation environnementale. A l’instar de la réforme de l’autorisation environnementale, en vigueur depuis le 1 er mars 2017, ce texte vise à clarifier et simplifier la liste des pièces,...
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24/10/2018
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05/07/2018
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Décret du 18 septembre 2018 : allègement du dossier de demande d’autorisation environnementale des ICPE et des IOTA
29/10/2018
Le décret n° 2018-797 du 18 septembre 2018 modifie, pour l’alléger, le contenu du dossier de demande d...
La loi "société de confiance" simplifie certaines procédures d'environnement et d'urbanisme
24/10/2018
Publiée début août, la loi apporte quelques correctifs dans les domaines de l'autorisation...
Paquet énergie propre : la refonte débute par la performance énergétique des bâtiments
05/07/2018
Le secteur du bâtiment étant le plus gros consommateur d'énergie dans l'Union européenne, la Commission...
Objet social de l’entreprise : qu’annonce le Projet de loi PACTE ?
05/07/2018
Le projet de Loi PACTE (plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) a été...
