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Économie circulaire : Brune Poirson réussit son examen de passage au Sénat

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Économie circulaire : Brune Poirson réussit son examen de passage au Sénat

La secrétaire d’État à la transition écologique et solidaire, Brune Poirson, était auditionnée au Palais du Luxembourg afin de présenter son projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire. De la mise en place de la consigne à l’instauration de nouvelles filières de responsabilité élargie des producteurs, elle entend rebattre pas mal de cartes dans le monde des déchets… Un discours mieux accueilli qu’on aurait pu le croire.

"C’est le sens et la finalité d’un capitalisme de surconsommation vorace que nos concitoyens interrogent aujourd’hui." La formule semble tout droit sortie d’un meeting préélectoral qui pencherait très à gauche. C’est pourtant dans la bouche de la secrétaire d’État à la transition écologique et solidaire Brune Poirson qu’on l’a entendue au Sénat le 10 septembre 2019… Devant des parlementaires qui n’ont pas été choqués tant il est devenu évident pour tous que la planète n’est plus capable de supporter un modèle en bout de course.

Reste à savoir comment en changer. En présentant son projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, la ministre a défendu sa vision. Et annoncé en particulier sa volonté de responsabiliser davantage les metteurs en marché. Pour autant, elle a martelé à de nombreuses reprises que rien n’était figé et que les parlementaires auraient tout loisir d’amender le texte.

La consigne, sans concession

Dans une chambre représentant les élus des territoires, bon nombre de sénateurs ont profité de l’audition pour interpeler Brune Poirson sur les dispositions remettant en scène la consigne des emballages. La disposition perturbe les collectivités qui captent aujourd’hui le gisement visé, l’un des seuls à constituer une ressource financière.

Cette idée "dessert le projet dans son intégralité", estime le vice-président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, Didier Mandelli (LR), se demandant si ce symbole ne va pas devenir "ce que le 80 km/h a été à la loi d’orientation des mobilités".

La ministre semble en passe de contenir ce risque si l’on en croit ce premier grand oral réussi où elle a indubitablement retourné une partie de l’auditoire. Notamment en soulignant la nécessité de coconstruire cette évolution plutôt que de la subir en laissant les grandes surfaces installer des machines à déconsignation dans les seules zones où l’opération est rentable.

Triman in, point vert out

La grande question des metteurs en marché est de savoir si leur intérêt est de défendre leur liberté à mettre en place le système de consigne qu’ils jugent le plus rentable. Ou au contraire à laisser la main aux collectivités. L’équation est complexe, notamment parce que la ministre a répété à plusieurs reprises sa volonté de rouvrir le dossier du financement du coût des emballages dans leur intégralité.

Le dispositif de responsabilité élargie des producteurs (REP) oblige les metteurs en marché à prendre en charge 80 % des coûts optimisés générés par leurs déchets. Si la facture des collectivités augmente, ce sont eux au final qui devront mettre la main au porte-monnaie.

Toujours en matière d’emballages, le sénateur Louis-Jean de Nicolay (LR) regrette quant à lui la volonté de Brune Poirson de supprimer le point vert auquel tiennent certains industriels. "La plupart des Français pensent qu’il signifie que le produit est recyclable ou recyclé, rétorque-t-elle. Cela les trompe et génère des erreurs de tri. Le vrai logo, c’est le Triman".

Gare au malus

Reste à trancher entre deux options : interdire purement et simplement le point vert. Ou faire payer une éco-contribution plus importante à ceux qui le conservent. Cette modulation sera systématisée dans l’ensemble des REP. La fabrication de produits non recyclables ou la non utilisation de matières recyclées seront ainsi pénalisées jusqu’à 20 % du prix de vente du produit.

Et "comme l’éco-organisme n’a pas le droit de faire de profit, ces pénalités seront reversées sous forme de bonus aux entreprises concurrentes qui ont fait des efforts d’éco-conception". Pour enfoncer le clou, le projet de loi prévoit l’obligation pour ceux qui paient un malus de le signaler aux consommateurs.


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Bâtiment : un cas à part

Parmi les nouvelles REP qui s’annoncent nombreuses, les sénateurs se sont attardés enfin sur les déchets de la construction… Un sujet à la Une depuis la mort cet été du maire de Signes (Var), renversé par deux personnes surprises en train de jeter des gravats en pleine nature.

Pour limiter le nombre de dépôts sauvages qui "coûtent entre 340 et 420 millions d’euros aux collectivités", les représentants de la filière ont accepté de créer un système de reprise gratuite des déchets du bâtiment à partir de 2022. Une étude de préfiguration de l’Ademe vient d’être lancée et devra évaluer deux modèles : une gestion des déchets par l’interprofession (qui a les faveurs des entreprises du secteur) ; ou la création d’un éco-organisme (option qui permettrait d’avoir un interlocuteur unique s’engageant sur des résultats). Sauf coup de théâtre, ce choix sera ultérieur à la publication de la loi Poirson.

 

Olivier Descamps

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