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La loi ELAN pour en finir avec les friches ?

BLOG / Environnement - Développement durable

La France compte environ 260.000 sites potentiellement pollués. Tous ne sont pas en friche ni forcément insérés en zone urbaine. Toutefois, on estime la superficie des friches industrielles situées en zone urbaine aux alentours de 7.500 hectares. La valorisation de ces sites présente donc un manque à gagner et un enjeu crucial pour assurer l’attractivité de ces territoires afin d’en retrouver la valeur foncière...

La conversion des friches permet aussi de résoudre une situation sanitaire problématique pour les sites dits « orphelins » ou ceux qui présentent un risque sanitaire pour la population exposée, la biodiversité et les ressources. C’est ainsi que la conversion de ces friches peut s’inscrire dans des démarches de développement durable.

Cependant les friches, bien souvent polluées, sont complexes à réaménager du fait des coûts de dépollution qui peuvent être élevés et de l’incertitude qui pèse sur leur estimation. Cette situation peut bien souvent bloquer le déroulement des opérations de conversion ou de réhabilitation.

La loi Elan et les friches ?

La loi Elan (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique) modifie en profondeur le Code de l’urbanisme et privilégie l’émergence des aménagements dans des friches urbaines délaissées. Elle a notamment comme objectif de valoriser le patrimoine bâti et de réhabiliter les friches urbaines, dans une perspective de mixité sociale, d’innovation et de développement durable.

Elle crée deux outils nouveaux qui peuvent impacter la revitalisation de ces friches : les opérations de revitalisation de territoire (ORT) article 157 et le PPA (projet partenarial d’aménagement). Ces mesures de la loi Elan ont la volonté d’impliquer l’État avec les collectivités, comme un vrai partenaire opérationnel.

Opération de revitalisation des friches, mais à quel prix ?

Dans les opérations de réhabilitation des friches potentiellement polluées, maitriser les coûts liés à la dépollution des sols reste une question centrale.

Cela dépendra notamment de l'état initial du site, de l'étendue de la contamination des terres et du projet envisagé pour la reconversion. Le chiffrage du coût s'avère parfois difficile à appréhender si l’état de la pollution est inconnu ou mal identifié lors des études préliminaires. De ce fait, l'incertitude pèsera pendant les opérations foncières. Cependant, si ces opérations sont bien anticipées dans le cadre d'un projet adapté, elles n'auront finalement rien d’insurmontable.

Les deux outils de la loi Elan, le PPA (projet partenarial d’aménagement) et les GOU (grandes opérations d’urbanisme), sont deux dispositifs qui peuvent se déployer pour garantir une opération d’aménagement particulièrement complexe, coûteuse et assurer un investissement financier public, notamment vis-à-vis de ces friches polluées. Ils peuvent à l’issue de cela instaurer un régime juridique spécifique, pour reconquérir les friches urbaines grâce au « permis d’innover ».

Par conséquent, dans le cadre de la loi Elan, les coûts des opérations de dépollution peuvent être intégrés dans un modèle économique coopératif, mais la question se pose sur la pérennité financière et économique de ce modèle et l’étendue de cette coopération.

Loi Elan : quid des obligations réglementaires ?

L’article 166 de la loi introduit également l’obligation, pour les porteurs de projets, de joindre à leur dossier une demande d’autorisation d’exploitation commerciale, une étude d’impact réalisée par un organisme indépendant habilité par le Préfet et destinée à évaluer les effets du projet, un « test anti-friche », et la qualité environnementale du projet du point de vue des émissions de gaz à effet de serre… Cette mesure nécessitera donc un arrêté préfectoral qui devra désigner les organismes habilités à réaliser lesdites études.

Dans le cas des friches industrielles polluées, cette étude d’impact va s’avérer plus complexe car il faudra composer avec les différents outils juridiques existants qui encadrent la gestion des sites et sols pollués (La loi ALUR, le SIS « Système d’informations du sol ») qui complètent le Code de l’environnement et la politique de gestion des sites et sols pollués.

Loi Elan, une loi multi-acteurs

Les interactions, dans les projets d’aménagement au sein de la loi Elan, vont impliquer plusieurs acteurs : les établissements publics, les collectivités territoriales ou leurs groupements, toute personne privée ou publique souhaitant apporter une contribution financière, soutenir par ses actions ou conduire une opération concourant à la revitalisation du territoire… Cette multitude d’acteurs va nécessiter d’assurer la cohérence d’intervention pour chacun d’eux lors du projet d’aménagement, et plus spécifiquement en cas de friche urbaine potentiellement polluée… Néanmoins, il faut souligner que lors de son élaboration, le projet d’opération de revitalisation du territoire pourra faire l'objet d'une concertation publique à l’initiative de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre concerné. Reste à clarifier, dans le contexte des friches urbaines potentiellement polluées, comment associer la population au montage de cette opération et gérer les craintes de la population quant aux risques encourus…

 

Dr Chaden DIYAB
Experte Formatrice stratégie environnementale et innovation

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