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Projet de loi Energie-Climat

BLOG / Environnement - Développement durable

Le projet de loi Energie-Climat a été définitivement adopté, le 26 septembre dernier, par le Parlement.

La presse s’est largement fait l’écho des ambitions de ce texte en matière de lutte contre le changement climatique.

Certaines dispositions, moins emblématiques, impacteront directement l’activité des ICPE et, plus généralement, l’ensemble des projets soumis à une évaluation au cas par cas.
 

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La loi opère, en effet, un transfert de compétence de cet examen, actuellement dévolu à l’autorité environnementale, à « l’autorité chargée de l’examen au cas par cas », c’est-à-dire, selon l’exposé des motifs du ministère de la Transition écologique, au préfet de région.

Pour faire le point sur la réforme de l’examen au cas par cas et l’ensemble des nouveautés réglementaires en matière d’ICPE, rendez-vous le 10 octobre prochain pour notre dernier atelier de l’année consacré à l’actualité des ICPE !

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