Quelles thématiques dans le radar de l'inspection des installations classées en 2020 ?

Effectivité du tri des déchets dans les centres de tri, plans de surveillance et de maintenance des canalisations de transport, ou encore risque accidentel lié aux méthaniseurs font partie des thématiques que l'inspection des installations classées aura dans son viseur cette année.

Une instruction du 31 décembre 2019 fixe les actions nationales de l'Inspection des installations classées pour 2020. Certaines orientations sont thématiques. Retenues sur la base du retour d'expérience d'incidents ou de pollutions chroniques observées ces deux dernières années, de suggestions des services déconcentrées ou encore de nouvelles exigences réglementaires, certaines actions thématiques, systématiques, constituent un tronc commun pour l’ensemble des régions, tandis que d'autres sont "au choix".
 
Des actions porteront systématiquement sur le dimensionnement et la conception des zones de rétention (cuvettes, notamment) et des conduites d’écoulement des fluides collectés par ces rétentions, tant à l’intérieur de bâtiments que pour les stockages en extérieur. Il s'agit là d'une anticipation du retour d'expérience de l'incendie de l'usine Lubrizol de Rouen.
 
Il en est de même pour la vérification de l’effectivité du tri des déchets dans les centres de tri. Il s'agira de vérifier la gestion de la traçabilité, la tenue correcte du registre dédié et la bonne utilisation des codes déchets, l'effectivité de la procédure d’acceptation préalable et des procédures de tri "5 flux" (dont les interdictions de mélange), le respect des dispositions incendie. Autre action systématique : vérifier l'application et la pertinence des plans de surveillance et de maintenance des canalisations de transport de gaz ou d’hydrocarbures et le risque accidentel lié aux méthaniseurs.

Chaque région doit mettre en œuvre, aux choix, une action de chaque liste. Un panachage entre deux actions de même type est possible. Risque accidentel sur les éoliennes, risques du secteur de la pyrotechnie et de la manipulation d’explosifs, prise en compte des "pertes d’utilités" dans les installations à risques constituent la première liste. La deuxième comporte des actions sur l'importation de fluides frigorigènes, en particulier l’importation illégale de ces fluides, la vérification du confinement rigoureux pour les substances extrêmement préoccupantes, utilisées comme intermédiaires de synthèse ou encore la vérification de la bonne utilisation des produits de traitement du bois et de la gestion des bois usagés.
 
Vérification de la conformité des émissions de COV, y compris les émissions non canalisées vers une cheminée, et des émissions de NOx, gestion des situations de sécheresse dans les installations industrielles et conformité des conditions de remblayage des carrières font partie de la troisième liste. Aussi, il est demandé à chaque région de mettre en place, sur tout ou partie du territoire, une action locale dont le choix doit être remonté à la DGPR pour janvier 2020, dont un bilan sera adressé en janvier 2021.

L'instruction rappelle aussi les "actions pérennes", c'est-à-dire les missions de fond des Dreal et des DDPP. On y retrouve traditionnellement les missions de police des installations classées : visites d'inspection et gestion de leurs suites administratives et pénales, instruction des demandes d'autorisation, d'enregistrement et de leurs modifications, examen d'études remises par l'exploitant (EDD, IEM, ERS...).
 
Les autres missions de police, dans et hors des installations classées sont aussi prévues : réglementation minière et relative à l’après-mine, contrôle des équipements et produits à risques (explosifs, canalisations, ESP, Reach, fluides frigorigènes...). L'intégration des risques technologiques et sanitaires à l’échelle de la planification et de l’aménagement (PPRT, sites et sols pollués, appui pour la planification, tenue des CSS...) fait aussi partie des actions pérennes des inspections.
 
Camille Vinit, Code permanent Environnement et nuisances