Sécurisation de l’emploi : la formation présente dans les négociations

Les partenaires sociaux ont engagé, depuis le jeudi 4 octobre, des négociations sur la sécurisation de l’emploi avec 4 thématiques : précarité, employabilité, maintien de l’emploi et licenciement économique. Accès à la formation des chômeurs, portabilité des droits à la formation et articulation entre gestion des emplois et des compétences et formation sont des points à discuter.

Quatre thèmes sont au menu des discussions entre les partenaires sociaux sur la sécurisation de l’emploi qui ont débuté le 4 octobre dernier : précarité, employabilité, maintien de l’emploi et licenciement économique.
Avant le début des discussions, le ministre du travail, Michel Sapin, a transmis aux partenaires sociaux un document d’orientation. Les partenaires ont 6 mois pour se mettre d’accord, mais le ministre les incite à conclure avant la fin de l’année. La question de la formation est présente dans les trois premiers thèmes de négociation.

Un meilleur accès à la formation pour les chômeurs
Le premier chantier est celui de la lutte contre la précarité, notamment celle des jeunes et des femmes. La négociation devrait permettre de trouver des leviers pour que le CDI demeure ou redevienne la forme normale d’embauche et proposer les voies d’un meilleur accès à la formation et d’un meilleur accompagnement par le service public de l’emploi et l’ensemble des acteurs auprès des demandeurs d’emplois précédemment salariés en CDD ou en intérim, dans des processus de mobilité et de qualification.

Une plus grande articulation entre GPEC et formation
Les partenaires sociaux vont également devoir se pencher sur " l’anticipation des évolutions de l’activité, de l’emploi et des compétences ".
" C’est un enjeu clé pour prévenir et donc éviter les ruptures brutales, tant pour les salariés individuellement que pour les organisations et collectifs de travail ", précise le document d’orientation. Plusieurs voies d’amélioration " souhaitables " sont détaillées :
- "un meilleur partage, en amont des décisions, de l’information avec les institutions représentatives du personnel et les instances de gouvernance de l’entreprise, et d’une façon générale un rôle accru reconnu aux salariés et à leurs représentants, avec des modalités précisées sur la sécurité et les délais de ces procédures ainsi que sur les règles de confidentialité " ;
- " le renforcement des dispositifs de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, en particulier une articulation renforcée de la GPEC avec les dispositifs de mobilité et les orientations de la formation dans les entreprises, y compris le plan de formation " ;
- "les actions de renforcement de l’employabilité des salariés et l’amélioration de la portabilité des droits à la formation " ;
- "le développement des démarches d’anticipation dans les branches et au niveau des territoires, à l’appui de la GPEC des entreprises".

Un développement de la formation des salariés au chômage partiel
Les partenaires sociaux sont invités à réfléchir à la manière de sécuriser et d’apporter des "garanties juridiques" aux accords collectifs d’entreprise qui visent à "maintenir l’emploi et l’activité dans un contexte de difficultés conjoncturelles aigües". Parmi les garde-fous que le gouvernement a identifiés : les conditions de conclusion de l’accord, la loyauté dans leur application, les droits individuels des salariés et les conséquences pour les salariés du retour à une meilleure situation de l’entreprise.
Le gouvernement souhaite également un développement de la formation des salariés au chômage partiel.

Un accord avant mars 2013
Le document d’orientation précise que la négociation sur la sécurisation de l’emploi "devra naturellement être articulée " avec les autres négociations qui vont se dérouler en parallèle (contrat de génération, égalité professionnelle, assurance chômage).
Quant à l’échéance, si le gouvernement fixe la date butoir à mars 2013, il incite fortement les partenaires sociaux à conclure avant la fin de l’année "compte tenu de la gravité de la situation de l’emploi".
 

Sophie Picot-Raphanel ©Guide Formation Professionnelle Continue/Editions Legislatives