Apprentissage : les chambres de l'artisanat veulent un salaire minimum déconnecté de l'âge

Alors que la concertation sur l'apprentissage a démarré début novembre, l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat a remis, hier, un livre blanc sur le sujet à Muriel Pénicaud. Parmi les propositions, la création d'un salaire minimum légal de l'apprenti basé sur le seul critère de niveau du diplôme et non plus sur l'âge.

Avec plus d’un tiers des apprentis formés par l’artisanat, l’Assemblée permanente des chambres de Métiers et de l'Artisanat (APCMA) s’invite dans le débat sur l’apprentissage. Elle a remis, hier, en marge de son assemblée générale, un livre blanc à Muriel Pénicaud dressant l’ensemble de ses propositions pour une "réforme ambitieuse". L’APCMA recommande tout d’abord d’adapter davantage l’apprentissage aux besoins des entreprises. Autrement dit, elle se prononce pour un système d’entrées et de sorties permanentes tout au long de l’année et pour la création de briques de compétences afin de "modulariser" la formation.

Par ailleurs, elle souhaite organiser "des passerelles" entre les CFA (qui relèvent des conseils régionaux) et les lycées professionnels (Éducation nationale), ainsi qu'entre les diplômes de l'Éducation nationale et les titres de professionnels de l'artisanat, notamment en créant des doubles certifications.

Sas de préparation

Les chambres des métiers préconisent également de mieux préparer les futurs apprentis avant leur entrée en apprentissage, en créant, avant la signature du contrat, un "sas de préparation à l’apprentissage" en CFA, pour tout public (scolaire, demandeur d’emploi, public en reconversion..) à partir de 15 ans et sans limite d’âge. Ce "sas" contribuerait, selon l’APCMA, "à une mise à niveau éventuelle des connaissances, à découvrir les entreprises du secteur l’artisanat ou encore à confirmer un projet professionnel…"

Simplifier le cadre juridique

Elles veulent aussi simplifier le cadre juridique du contrat d’apprentissage en préservant ses spécificités, c’est-à-dire sans fusionner ce contrat avec le contrat de professionnalisation, et simplifier les modalités de rupture du contrat d’apprentissage. Actuellement, "à défaut d’accord entre l’employeur et l’apprenti, la résiliation du contrat ne peut être prononcée que par le conseil des prud’hommes", pointe le livre blanc. En outre, les chambres des métiers et de l’artisanat militent pour assouplir la durée du contrat d’apprentissage, la durée de la formation et pour simplifier les dérogations pour les mineurs.

Surtout, son président, Bernard Stalter, plaide pour un salaire minimum légal de l’apprenti. En clair, une rémunération fixée en fonction du diplôme préparé, quel que soit l’âge. A charge pur les branches, l’Etat et les régions de compléter ce salaire. Actuellement, la rémunération des apprentis varie en fonction de l'âge et correspond à un pourcentage du Smic. Ainsi, "à diplôme et niveau de formation égaux, la rémunération d'un apprenti majeur est plus élevée que celle d'un apprenti mineur", regrettent les CMA.

Autres propositions: la valorisation et de la fonction de maître d’apprentissage par l’attribution de points retraite complémentaire. Bernard Stalter se prononce également pour un nouveau fléchage de la taxe d’apprentissage grâce à une "réaffectation des fonds de la part hors quota pour financer les CFA dont les chambres de métiers et de l’artisanat ont la responsabilité".

Les chambres des métiers et de l’artisanat forment 180 000 apprentis chaque année.