Comment présenter le plan de formation au CE ?

BLOG / Formation

Comment présenter efficacement le plan de formation au CE ?

Découvrez notre méthode et nos conseils pour présenter efficacement le plan de formation au comité d'entreprise, au regard des dernière évolutions législatives. La loi Rebsamen relative au dialogue social a simplifié les modalités de consultation du CE. Désormais, la présentation de plan de formation a lieu au cours de la consultation sur politique sociale, les conditions de travail et l’emploi. Voyons comment tout cela s'organise au sein de l'entreprise.

Comment présenter le plan de formation en 4 étapes ?

  1. Consulter le CE tous les ans sur la politique de formation de l’entreprise, pour l’année écoulée, celle en cours et celle à venir.
  2. Présenter le plan de formation lors de la consultation annuelle du comité d’entreprise sur la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi.
  3. Mettre en place une BDES (Base de Données Économiques et Sociales), y renseigner toutes les informations relatives au plan de formation, qui seront alors à disposition du CE. Grâce à la BDES, il n’est plus nécessaire d’envoyer des documents au CE, il suffit simplement de la mettre à jour régulièrement.
  4. Intégrer dans la BDES les données relatives à :
  • l’évolution de la formation,
  • l’apprentissage,
  • au plan de formation du personnel de l’entreprise,
  • et la mise en œuvre des contrats et des périodes de professionnalisation et du compte personnel de formation.

Lors de la réunion de consultation du CE, se focaliser sur les enjeux du plan de formation en insistant sur son lien avec la stratégie de l’entreprise pour les années à venir.

La consultation du CE dans la cadre du plan de formation

La présentation du plan de formation eu comité d'entreprise fait partie de la consultation annuelle du CE sur la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail  et l'emploi depuis le 1er janvier 2016. Dans le cadre de la loi Rebsamen, il n'est plus obligatoire d'organiser 2 réunions autour de la présentation du plan de formation. Cependant, toutes les informations relatives à la politique de formation de l'entreprise doivent être renseignées dans la BDES.
Dans les entreprises de plus de 300 salariés, le comité d'entreprise a la possibilité de consituter une commission liée à la formation qui aura la charge de favoriser l'expression des salariés en matière de formation et d'évaluer les problématiques spécifiques concernant l'emploi des jeunes et des travailleurs handicapés.

Quels sont les effets de la loi Rebsamen sur les consultations du CE ?

La loi Rebsamen tend à simplifier et regrouper les obligations de consultation du CE à partir du 1er janvier 2016. La loi prévoit de regrouper en 3 grandes consultations obligatoires du comité d’entreprise, à la place des 17 consultations précédentes. Les 3 consultations portent désormais sur :

  • les orientations stratégiques et leurs conséquences,
  • la situation économique et financière de l’entreprise,
  • la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi.

La loi apporte des précisions sur ce que contient chaque consultation. Ainsi il faut noter que :

  • La consultation sur les orientations stratégiques concerne la GPEC et les orientations de la formation professionnelle,
  • La consultation sur la situation économique et financière concerne la politique de recherche et de développement technologique,
  • La consultation sur la politique sociale porte sur l’évolution de l’emploi, le programme pluriannuel de formation, l’apprentissage et l’accueil des stagiaires, la durée du travail, ou encore l’égalité professionnelle.

La loi Rebsamen prévoit également de regrouper en 3 négociations obligatoires, les 12 précédentes obligations :

  • Une négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée,
  • Une négociation annuelle sur la qualité de vie au travail,
  • Une négociation triennale sur la gestion des emplois et des parcours professionnels.
Pour aller plus loin, découvrez notre catalogue sur la thématique Réglementation, dispositifs et financement de la formation.
 
Réforme de la formation 2018

Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
les formations CHSCT (arrêté n°2003-2254 du 28/10/03)

Consultants en formations certifiés
Kirkpatrick four levels°niveau bronze