La loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » instaure une contribution unique à la formation et à l'alternance, composée de la taxe d'apprentissage et de la contribution à la formation professionnelle. Cette contribution sera recouvrée par les Urssaf à partir de 2021. Détail du schéma de financement.
Une contribution unique destinée au financement de la formation et de l’apprentissage est mise en place
Une contribution pas vraiment unique
La loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » réforme le financement de la formation professionnelle et de l’alternance. En pratique, à compter du 1er janvier 2019, les employeurs concourent, chaque année, au développement de la formation professionnelle et de l’apprentissage par (C. trav., art. L. 6131-1) :
- le financement direct des actions de formation ;
- le versement de la contribution unique à la formation et à l’alternance ;
- le versement de la contribution supplémentaire à l'apprentissage ;
Remarque : sont redevables de cette contribution les entreprises assujetties à la taxe d’apprentissage et employant au moins 250 salariés dont le nombre d’alternants est inférieur à un certain seuil.
- le versement de la contribution dédiée au financement du compte personnel (CPF) pour les titulaires d’un contrat à durée déterminée (CDD).
Remarque : à compter du 1er janvier 2019, cette contribution dédiée au financement du CPF des salariés en CDD remplace la contribution « 1 % Cif-CDD ».
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