Comment fonctionne le CPF de transition professionnelle ?

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Le CPF de transition professionnelle mis en place dans le cadre de la réforme de la formation remplace le Congé Individuel de formation (CIF) depuis le 1er janvier 2019. Ce nouveau dispositif permet aux salariés de suivre une formation longue, dans l'optique de s'orienter vers un nouveau métier. Le CPF de transition professionnelle a ainsi pour objectif de financer une action de formation certifiante. Il peut être accompagné d'un conseil en évolution professionnelle (CEP) pour aider le salarié à formaliser son projet.

Découvrez le CPF de transition professionnelle

Le CIF est supprimé et remplacé par un dispositif proche : le CPF de transition professionnelle. Par ce dispositif, le salarié mobilise les droits inscrits sur son CPF pour contribuer au financement d’une formation certifiante (RNCP, bloc de compétences ou répertoire spécifique), destinée à lui permettre de changer de métier ou de profession dans le cadre d’un projet de transition professionnelle.

Comment fonctionne le CPF de transition ?

Pour bénéficier de ce nouveau dispositif, le salarié devra justifier d’une ancienneté minimale déterminée par décret. Cette condition n’est pas exigée pour les salariés bénéficiant de l’obligation d’emploi et les salariés licenciés pour motif économique ou pour inaptitude et qui n’ont pas suivi d’action de formation entre leur licenciement et leur réemploi.

Le salarié bénéficie d’un positionnement préalablement au suivi de l’action de formation afin d’identifier ses acquis professionnels pour adapter la durée du parcours de formation proposé.

Un accompagnement via le conseil en évolution professionnelle (CEP) est prévu mais demeure facultatif. S’il est mobilisé, l’opérateur CEP a pour rôle d’informer, orienter, aider le salarié à formaliser son projet et de lui proposer un plan de financement.

De nouvelles instances paritaires interprofessionnelles, très proches des Fongecif actuels et agréés par l’autorité administrative dans chaque région, ont été créées notamment pour financer le CPF de transition professionnelle.

Comment bénéficier du CPF de transition professionnelle ?

Le salarié présente son projet à la commission paritaire interprofessionnelle agréée dans sa région. Cette commission apprécie la pertinence du projet et du positionnement préalable, instruit la demande de prise en charge financière et autorise la réalisation et le financement du projet. La décision de la commission est motivée et notifiée au salarié.

La durée du projet correspond à la durée de l’action de formation. Cette durée est assimilée à une période de travail pour la détermination des droits à congé payé annuel et ne peut être imputée sur la durée de ce congé. La durée du projet est comptabilisée au titre de l’ancienneté du salarié dans l’entreprise.

Pendant son projet, le salarié bénéficie d’une rémunération minimale déterminée par décret. Cette rémunération est versée par l’employeur qui est ensuite remboursé par la commission paritaire interprofessionnelle régionale.

À titre transitoire, pour permettre la mise en place et l’agrément d’une commission dans chaque région, les Fongecif assurent les missions des commissions régionales en matière de CPF de transition professionnelle jusqu’au 31 décembre 2019.

Connaissez-vous le conseil en évolution professionnelle ou CEP ?

Toute personne peut bénéficier tout au long de sa vie professionnelle d’un conseil en évolution professionnelle, dont l’objectif est de favoriser l’évolution et la sécurisation de son parcours professionnel. Il s’agit d’un conseil gratuit.

Quel est le rôle de l'opérateur du CEP ?

L’opérateur du CEP :

  • Accompagne la personne dans la formalisation et la mise en œuvre des projets d’évolution professionnelle, en lien avec les besoins économiques et sociaux existants et prévisibles dans les territoires
  • Facilite l’accès à la formation, en identifiant les compétences de la personne, les qualifications et les formations répondant aux besoins qu’elle exprime ainsi que les financements disponibles

Comment fonctionne le CEP ?

Le contenu du CEP sera revu dans le cadre d’un nouveau cahier des charges national fixé par arrêté. Le CEP est mis en œuvre dans le cadre du service public régional de l’orientation. Il accompagne :

  • Facultativement les projets d’évolution professionnelle de toute personne et les projets de transition professionnelle des salariés
  • Obligatoirement les projets de reconversion professionnelle des travailleurs, préalablement à leur démission et qui souhaitent bénéficier de l’allocation d’assurance chômage
Le CEP des salariés bénéficiera d’un financement dédié, assuré par France compétences sur une enveloppe affectée par arrêté ministériel dans le cadre de la contribution « CUFPA ».

Qui sont les opérateurs du CEP ?

Pour les demandeurs d’emploi, les cadres et les travailleurs handicapés, les opérateurs du CEP demeurent les mêmes. Il s’agit des organismes du service public de l’emploi qui bénéficient de subventions et de dotations ad hoc et qui sont habilités de plein droit : Pôle Emploi, Cap Emploi, APEC, Missions locales.

Pour les salariés, un opérateur de CEP sera sélectionné dans chaque région par appel d’offres national organisé par France compétences, selon un cahier des charges publié. Les Fongecif délivreront le CEP jusqu’à la désignation des opérateurs par France compétence et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2019.

Les opérateurs du CEP sont chargés de missions d’information. Ils devront assurer l’information directe des personnes sur les modalités d’accès au conseil et sur son contenu. Ils devront également transmettre aux organismes financeurs des données relatives à leur activité de conseil concernant tous les bénéficiaires.

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