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Publié le - Mise à jour le
Le gouvernement a présenté récemment les grandes évolutions prévues en 2019 pour la formation professionnelle et plus particulièrement les nouvelles modalités de financement. Quelles sont doéranavant les nouvelles obligations des entreprises concernant la formation ? Quelles sont les différentes contributions et comment est organisée leur collecte ? Qu'advient-il de la taxe professionnelle et des OPCA ? Découvrez les grandes nouveautés en matière de financement de la formation pour les entreprises.
Dans le nouveau système, les entreprises contribuent au financement de la formation professionnelle par :
La taxe d’apprentissage et l’actuelle contribution à la formation professionnelle sont réunies au sein d’une « contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance » dite CUFPA. Cette nouvelle contribution est calculée non plus sur la masse salariale brute annuelle mais sur le revenu d’activité retenu pour le calcul des cotisations sociales (équivalent en pratique).
Les taux de contribution sont maintenus à l’identique :
Au sein du taux de 0,68 % de la taxe d’apprentissage, un solde de 0,08 % (13 % de la taxe) n’est pas collecté ; il prend la forme de « dépenses libératoires » versées directement par l’entreprise aux établissements habilités dont la liste est modifiée.
La CUFPA : cette nouvelle contribution financera l’alternance, le conseil en évolution professionnelle (CEP) pour les actifs occupés du secteur privé, le développement des compétences des salariés des entreprises de moins de 50 salariés, la formation des demandeurs d’emploi et le CPF (selon une répartition précisée par décret).
La mission de collecte est transférée aux URSSAF. Toutefois, de façon dérogatoire en attendant leur entrée en jeu et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2020, les opérations de collecte seront réalisées par les OPCA devenus « opérateurs de compétences ».
La CUFPA est assise sur les rémunérations versées au titre de l’année en cours et non plus de l’année antérieure. À terme, la collecte se fera de façon mensuelle (ou trimestrielle pour les entreprises de moins de 11 salariés), ces contributions étant perçues le mois suivant la période de travail au titre de laquelle les rémunérations sont dues.
Les entreprises seront soumises à une double collecte en 2019 :