BLOG / Formation

Financement des formations : la réforme expliquée aux Opca

Ressources, missions, fonctionnement, financement et modalités de gestion... La DGEFP balaie l'ensemble de ces points dans une circulaire « questions-réponses » relative aux Opca.

L'administration y précise notamment les modalités de prise en charge par les Opca des actions de formations dans le cadre du plan, du compte personnel de formation (CPF) et des périodes de professionnalisation.

Plan de formation

Quelles sont les formations relevant du plan ?

Organisées à l'initiative de l'employeur, les formations relevant du plan de formation ont pour objectif d'assurer l'adaptation des salariés à leur poste de travail, de veiller au maintien de leur employabilité et au développement de leurs compétences (catégorie 1 et 2 du plan), ou encore de participer à la lutte contre l'illettrisme.

Pour être financées par l'Opca, ces formations doivent être réalisées, comme actuellement, conformément à un programme préétabli qui, en fonction d'objectifs déterminés, précise le niveau de connaissances préalables requis pour suivre la formation, les moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement mis en œuvre, ainsi que les moyens permettant de suivre son exécution et d'en apprécier les résultats. Elles peuvent également se dérouler à distance.

Quels sont les frais pris en charge ?

Les frais pouvant être réglés par les Opca au titre du plan de formation sont les frais pédagogiques, les frais de transport, de repas et d'hébergement occasionnés par la formation suivie. En outre, « lorsque les formations se déroulent en tout ou partie en dehors du temps de travail, les frais de garde d'enfants ou de parents à charge peuvent également être financés par l'organisme collecteur ».

Et l'allocation de formation ?

Les Opca prennent également en charge « l'allocation de formation versée par l'employeur pour les heures de formation accomplies par le salarié dans le cadre du plan de formation, en dehors du temps de travail ».

Ils pourront également, en accord avec l'Ani du 14 décembre 2013, financer, dans les entreprises de moins de 10 salariés, non seulement les frais pédagogiques mais également la rémunération des stagiaires. A condition, toutefois, qu'un accord de branche le prévoie ou qu'une décision du conseil d'administration de l'Opca l'envisage. La rémunération des salariés des entreprises de moins de 10 employés est prise en charge dans la limite du coût horaire du Smic par heure de formation.

Compte personnel de formation (CPF)

Un accord de branche peut-il imposer aux entreprises de verser à un Opca une quote-part de la contribution au CPF ?

La DGEFP précise qu'un accord de branche ne peut pas imposer aux entreprises de verser à un Opca une quote-part de leur contribution légale (0,20 %) affectée au financement du CPF. Cela signifie qu'un « accord de branche ne peut pas supprimer la possibilité reconnue, par le code du travail, aux entre- prises de gérer directement le CPF », explique-t-elle.

En cas d'accord d'entreprise, des obligations existent cependant : les entreprises doivent s'assurer que le montant de leurs dépenses au titre du CPF est égal aux sommes qu'elles auraient dû consacrer à ce titre « à savoir au moins 0,20 % de leur masse salariale de chacune des trois années. A défaut, elles doivent procéder à un versement de la différence à leur Opca ».

Quel financement pour les frais pédagogiques et annexes ?

En l'absence d'accord sur le CPF, « les frais pédagogiques et les frais annexes (transport, repas, hébergement...) sont réglés par l'Opca, dans la limite du nombre d'heures inscrites sur le CPF, que ce soit pendant ou hors son temps de travail. Idem pour la rémunération du salarié pendant le temps de travail ». Les frais de garde d'enfant ou de parent à charge peuvent également être inclus.

Ce financement se fait au regard du coût réel de la formation. Toutefois, il peut faire l'objet d'un plafond déterminé par le conseil d'administration de l'organisme. L'Opca s'assure, par ailleurs, de la capacité du prestataire de formation qu'il finance dans ce cadre à dispenser une formation de qualité. Un décret devrait préciser les critères retenus.

Et la rémunération du salarié ?

La rémunération du salarié peut également être assurée par l'Opca dans la limite pour chaque intéressé de 50 % du montant total pris en charge par cet organisme pour le financement de la formation des heures inscrites sur le compte. Cette prise en charge est, toutefois, subor- donnée à l'existence d'un accord exprès du conseil d'administration de cet Opca.

Pour expliquer cette règle, la DGEFP donne l'exemple suivant : pour un coût de 1 500 euros de frais pédagogiques et de frais annexes pour les seules heures inscrites sur le CPF, le montant maximum de rémunération pouvant être pris en charge au titre des ressources dédiées au CPF est de 1 500 euros, correspondant à 50 % du coût total pris en charge par l'Opca (frais pédagogiques + frais annexes + rémunération).

Autrement dit, la rémunération prise en compte au titre des ressources du CPF ne peut pas dépasser, pour chaque prise en charge, le montant total financé au titre des frais de formations et des frais annexes pour les seules heures inscrites sur le compte et mobilisées dans le cadre de l'action envisagée.

Un salarié peut-il mobiliser son CPF à l'occasion d'un Cif ?

Lorsque le salarié mobilise son CPF à l'occasion d'un Cif, le FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des par- cours professionnels) assure le financement des frais pédagogiques associés au Cif pour les heures acquises ou mobilisées au titre du CPF. Ce paiement peut faire l'objet d'un plafonnement.

Périodes de professionnalisation

Ces périodes peuvent-elles abonder le CPF ?

Elles peuvent abonder le CPF et concourir « à la prise en charge des coûts de la formation liés à la mise en œuvre du CPF, lorsque la durée de la formation éligible au CPF est supérieure au nombre d'heures inscrites sur le compte ».

Rappelons que le code du travail fixe à 70 heures la durée minimale des périodes de professionnalisation réparties sur une période maximale de 12 mois calendaires. Cette durée minimale ne s'applique pas aux « formations financées dans le cadre de l'abondement apporté au CPF ».

Quels sont les frais pris en charge ?

L'Opca peut être mis à contribution pour financer les actions d'évaluation, d'accompagnement et de for mation sur la base de forfaits horaires déterminés par convention ou accord collectif de branche ou, à défaut, « par un accord collectif conclu entre les organisations représentatives d'employeurs et de salariés signataires d'un accord constitutif d'un Opca ». Ces montants couvrent tout ou partie des frais pédagogiques, des rémunérations et charges sociales légales et conventionnelles des stagiaires, ainsi que les frais de transport et d'hébergement.

En l'absence de forfaits horaires définis, la prise en charge des actions d'évaluation, d'accompagnement et de formation par les Opca se fait sur la base de 9,15 euros par heure.

Sophie Picot-Raphanel
© Guide Formation Professionnelle Continue/ Editions Législatives

Pour aller plus loin :

>> Découvrez les Brunchs de la formation 2015, le rendez-vous trimestriel des spécialistes de la formation professionnelle continue !


>> Découvrez nos formations

Réforme de la formation 2018

Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
les formations CHSCT (arrêté n°2003-2254 du 28/10/03)

Consultants en formations certifiés
Kirkpatrick four levels°niveau bronze