Formation professionnelle : un accord est-il possible pour le 16 février ?

Deux mois après le lancement de la négociation, les partenaires sociaux patinent. A un mois de sa date de clôture programmée, les points durs liés au financement et à la gouvernance du système de formation n'ont pas encore été évoqués.

Le patronat et les syndicats ont peu avancé, vendredi, lors de la sixième séance de négociation sur la formation professionnelle. "Les discussions devaient être consensuelles mais elles ne l’ont pas été", résume ainsi Michel Beaugas, chef de file de la négociation pour FO, à l’issue de la réunion qui s’est tenue au Medef.

Deux thématiques ont particulièrement cristallisé les débats : l’identification des besoins en emploi et en compétences, dévolue, selon le projet d'accord partiel transmis aux partenaires sociaux le 8 janvier aux observatoires prospectifs des métiers et des qualifications (OPMQ) de branche ainsi que la définition de l’action de formation. Sur le premier sujet, Jean-François Foucard (CFE-CGC) estime que la proposition patronale "manque de souffle". "Le patronat veut simplement reproduire ce que font les branches sans travailler davantage avec les régions et l’Etat", renchérit Yvan Ricordeau (CFDT) qui réclame un renforcement des moyens des observatoires de branches. Catherine Perret (CGT) dénonce, pour sa part, une vision tronquée des besoins qui se focaliserait sur "le prisme de l’entreprise", sans tenir compte des "besoins des personnes, des collectivités et de la Nation".

Front syndical

Sur le second sujet, la définition de l'action de formation, les syndicats sont également unanimes, celle-ci doit être revue. D’une part, pour retirer le Conseil en évolution professionnelle (CEP) de ce périmètre afin que ce dispositif reste gratuit. D’autre part, pour aborder la question de la reconnaissance à l’issue de la formation. "Une action de formation se définit d’abord par un objectif d’acquisition de compétences et d’une qualification, insiste Catherine Perret. Celles-ci doivent être reconnues pour permettre une évolution professionnelle des salariés".

Aussi les cinq organisations syndicales ont-elles décidé de faire front commun en proposant pour la prochaine séance, le 19 janvier, une définition commune, en s’appuyant sur la définition présentée par FO, le 15 décembre et déjà retravaillée par la CFDT.

Le Medef s’engage, de son côté, à présenter une nouvelle mouture du projet d’accord, intégrant une définition revue de l’expression des besoins en emploi et en compétences et une nouvelle partie consacrée à l’accompagnement, au compte personnel de formation et au congé individuel de formation.

Inquiétudes des partenaires sociaux

Car le temps est compté. Deux mois après le lancement de la négociation, peu de choses concrètes ont été actées. "Tout va se jouer dans les quatre prochaines semaines", prédit Jean François Foucard. D’ici le 16 février,  date de clôture programmée de la négociation, les partenaires sociaux devront aborder des sujets beaucoup plus fâcheux que ceux évoqués jusqu’ici. Aux premiers rangs desquels la question du financement et de la gouvernance du système de formation. S’y ajouteront les sujets liés à la mutualisation du financement, un sujet cher à la CPME, et à l’alternance. Or, la concertation ad hoc, menée par Sylvie Brunet, présidente de la section travail et emploi du Conseil économique, social et environnementale (Cese), qui se déroule en parallèle, patine.  En décembre, l’Association des régions de France (ARF) s’est retirée de la discussion, jugeant inacceptable de confier la responsabilité de l’apprentissage aux branches professionnelles, au détriment des régions. Deux réunions prévues en janvier ont également été annulées.

Les organisations syndicales n’ont pas caché leurs inquiétudes. Et certaines n’excluent pas l’ajout de séances supplémentaires pour tenir les délais. Florence Poivey, chef de file de la négociation pour le Medef, se veut, elle, plus optimiste. "Que les délais soient courts c’est évident. Qu’il reste énormément de travail aussi. Mais on est en ordre de marche. La négociation se noue. Si l’on ne va pas au bout c’est parce que les questions de gouvernance ou de financement n’ont pas été abordées". D’où l’impression de sur-place voire de mauvaise approche du sujet…

Anne Bariet, ActuEL RH
© Editions Législatives 2018 - Tout droit de reproduction réservé