Actualités / Formation

Le FPSPP dresse un panorama de ses actions en matière de formation

Pour la première fois, le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) a rendu un rapport sur son activité au Parlement, comme le prévoit la loi de 2014 relative à la formation professionnelle. Ce rapport détaille notamment les actions de financement du fonds en matière de formation en entreprise. 

 

En 2014, la loi relative à la formation professionnelle avait chargé le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) d'une mission : remettre, tous les deux ans, un rapport d'activité au Parlement "sur sa contribution au financement de la formation professionnelle des demandeurs d'emploi, en décrivant notamment les actions financées" (article L. 6332-21 du code du travail). C'est désormais chose faite : le 17 octobre 2016, le premier rapport du FPSPP a été remis au Parlement.

Mais pas question de centrer uniquement ce document sur les actions vers les demandeurs d'emploi. "Nous avons choisi de dresser un panorama complet des missions assurées par le fonds, aussi bien vers les salariés que vers les demandeurs d'emploi", a expliqué Dominique Schott, président du FPSPP lors d'une conférence de presse le 28 octobre."Nos activités ne peuvent être dissociées en fonction du public visé. C'est une question de cohérence : le demandeur d'emploi d'aujourd'hui sera le salarié de demain, et inversement"."Chaque député et chaque sénateur doit prendre connaissance de ce rapport", poursuit Pierre Possémé, vice-Président du FPSPP. "Il permet de tirer l'essentiel de notre système de formation professionnelle, et de la plus-value apportée par le fonds".

Le rapport est constitué d'une cinquantaine de fiches, qui exposent les différentes facettes de l'action du fonds, créé en 2009.

Accompagnement de la formation en entreprise

"Aujourd'hui, une entreprise qui ne forme pas est, à terme, condamnée", affirme Dominique Schott. L'objectif prioritaire du FPSPP : assurer l'employabilité des personnes, qu'elles soient déjà dans l'emploi ou non. En 2015, le fonds a ainsi déboursé 328 millions d'euros dans des actions en faveur des entreprises et des salariés.

Parmi ces actions, on retrouve principalement l'aide à la formation dans les TPE. Le fonds prévoit en effet une dotation de 20% de ses ressources en soutien aux Opca pour financer la formation des salariés des entreprises de moins de 10 salariés. Ce soutien a permis, en 2015, d'augmenter de 18 % le nombre d'actions de formation dans les TPE par rapport à 2014.

Le FPSPP finance également partiellement les congés individuels de formation (CIF), destinés à des salariés en CDI (CIF-CDI) ou à des ex-salariés en CDD (CIF-CDD) afin qu'ils gagnent en qualification ou se reconvertissent. En 2015, ces dispositifs ont été financés par le fonds à hauteur de 120 millions d'euros, correspondant à 4 900 CIF. À ce titre, rappelons que le code du travail prévoit le financement par le FPSPP des heures du compte personnel de formation (CPF) mobilisées par un actif dans le cadre d'un CIF : 4 666 formations ont été financées par le fonds dans ce cadre.

 Le fonds intervient plus généralement dans la mise en oeuvre du CPF en tant que financeur du système d'information national sur le CPF (SI-CPF), ou encore via le développement du moteur de recherche des listes éligibles au CPF. En effet, une base de données élaborée par le fonds et validée par les Opca recense les listes éligibles au CPF en s'appuyant sur les conventions collectives de rattachement des salariés.   

niveau-certifications-eligibles-cpf

(Niveau des certifications éligibles au CPF selon le public visé. Source : rapport du FPSPP)

Le fonds rappelle également son action en matière de lutte contre l'illettrisme et pour l'acquisition d'un socle de compétences : en 2015, il a notamment financé les coûts pédagogiques et les salaires de 10 000 personnes suivant ce type de formation. Il accompagne le Copanef dans la gestion financière de Cléa, le premier certificat national et interprofessionnel attestant de la maîtrise du socle commun de connaissances et de compétences professionnelles.

Appui aux Opca sur les dispositifs d'insertion dans l'emploi  

Le FPSPP assure également le lien entre les demandeurs d'emploi et les entreprises par la formation. Il assure ainsi un soutien financier aux Opca qui s'engagent le plus en matière d'alternance, à travers un dispositif dit "de péréquation". Autrement dit, ces Opca peuvent, au-delà de leurs fonds propres, développer encore davantage le nombre de contrats en alternance conclus, grâce au soutien financier du fonds.

 Autre dispositif pour l'emploi, la préparation opérationnelle à l'emploi individuelle (POEI) permet aux entreprises de financer, via leur Opca et avec le concours de Pôle Emploi, la formation d'un demandeur d'emploi afin qu'il occupe un poste vacant dans l'entreprise. Le fonds aide à financer ces POEI, notamment en prenant en charge les coûts de formation supportés par l'Opca, dans la limite d'un coût horaire moyen de 7 €.  

Les prestations de "suivi dans l'emploi" créées en 2015 pour inciter les employeurs à recruter des chômeurs de longue durée sont aussi financées partiellement par le FPSPP.

Le fonds accorde un soutien aux Opca dans le cadre des emplois d'avenir. En effet, des actions de formation doivent y être prévues dès le début du contrat, et sont de la responsabilité de l'employeur qui peut faire appel au financement de son Opca. Ce dernier peut alors lui-même recevoir un soutien du FPSPP. Il en a été ainsi pour 3 750 contrats emploi d'avenir en 2015. Le rapport souligne le succès de ce dispositif : "l'intervention financière du FPSPP permet ainsi à l'Opca de mobiliser les entreprises qui recrutent, et de les faire adhérer au dispositif".



Laurie Mahé Desportes

©Actuel-RH

Ces formations qui pourraient vous intéresser :

Formations CSE - Comité Social et Economique

Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
les formations CHSCT (arrêté n°2003-2254 du 28/10/03)

Consultants en formations certifiés
Kirkpatrick four levels°niveau bronze