Lancement d'une mission sur les opérateurs de compétences

Réfléchir au périmètre d'intervention des futurs opérateurs de compétences : c'est la mission confiée par la ministre du travail au président du Cnefop (Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelle) et au président de l'Afref (Association française pour la réflexion et l'échange sur la formation).

Le ministère du travail a lancé une mission pour réfléchir au périmètre des futurs opérateurs de compétences, organismes qui vont remplacer les Opca selon le projet de loi "Avenir professionnel".

Ces futurs opérateurs de compétences ne seront plus chargés de la collecte et de l'ingénierie financière de la formation. Ils auront notamment pour missions d'aider les branches professionnelles et les entreprises à anticiper les mutations technologiques et les besoins nouveaux en compétences. Ils devront également aider les branches professionnelles à exercer leurs nouvelles responsabilités dans le champ de l'alternance : co-construction des diplômes, définition du coût contrat des diplômes et des certifications et paiement au contrat des CFA.

"Il s'agit d'un changement de métiers et de missions" qui nécessite " une forte cohérence du champ d'intervention des opérateurs de compétences", note, dans son courrier, la ministre du travail, Muriel Pénicaud. Elle précise également que le domaine d'intervention des opérateurs de compétences pourra se faire selon deux logiques :

• une logique sectorielle "caractérisée par la proximité des métiers, des emplois et des compétences couverts" ;
• une logique de filière "caractérisée par la cohérence et la structuration d'une filière économique existante".

L’objectif de cette mission est de proposer "différents scénarii" répondant soit à une "logique sectorielle", soit à une "logique de filière", selon le ministère. "Si le nombre final d’opérateurs ne constituera pas, en soi, un critère de succès de la transformation, la recherche de la cohérence, au vu du paysage actuel, devrait conduire à un paysage post-réforme dessinant entre 10 et 15 opérateurs agréés".

La mission a été confiée à Jean-Marie Marx, président du Cnefop (Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle) et à René Bagorski, président de l’Afref (Association française pour la réflexion et l’échange sur la formation). Leurs travaux devront être conclus "au plus tard dans la première quinzaine du mois d’août".

Selon la lettre de mission du ministère, les partenaires sociaux des branches devront, quant à eux, négocier, d'ici le 30 octobre 2018, une évolution de leur périmètre d'intervention. A défaut d'accord, l'Etat désignera l'opérateur de rattachement des branches.

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Lettre de mission, 29 mai 2018

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