Léger recul des accords de branche sur la formation

Le financement ainsi que les objectifs et priorités de la formation sont restés en 2018 les thèmes privilégiés des discussions dans les entreprises, selon le dernier bilan de la négociation collective dressé par la Direction générale du travail. Au total, 153 textes ont été signés.

153 accords ont été conclus, l’an passé, dans le domaine de la formation professionnelle et de l’apprentissage, contre 193 en 2016. Soit 40 textes de moins, selon le dernier bilan de la négociation collective en 2017, dressé par la direction générale du travail (DGT), le 26 octobre dernier. Un recul qui s’explique en partie par l’attente de la réforme annoncée de la formation professionnelle en 2018.

La négociation conventionnelle de branche en matière de formation reste toutefois au sixième rang en termes d’accords conclus. La principale thématique reste celle des salaires (463 accords signés) devant les conditions et conclusion des accords (319).

Comme pour les années précédentes, le financement ainsi que les objectifs et priorités de la formation restent les thèmes privilégiés de négociation, avec respectivement 54 et 53 accords conclus sur ces deux thématiques. Avec parmi les sujets débattus, l’instauration de contributions conventionnelles qui viennent s’ajouter aux contributions légales ; la détermination d’investissements financiers minimaux des entreprises pour la formation professionnelle ; la désignation ou la reconduction de l’Opca pour la collecte et la gestion des fonds mutualisés.

CQP et entretiens professionnels

Autre percée parmi les thématiques, les accords conclus sur les commissions paritaires nationales de l’emploi et de la formation professionnelle (35 accords). Ils portent sur leur constitution, leur composition, les modes de désignation des représentants titulaires ou suppléants, la durée des mandats, les modalités de leur organisation et de leur fonctionnement, leurs attributions. Parmi les branches actives dans ce domaine, on peut citer la pharmacie d’officine ou la branche du caoutchouc.

Les accords sur les certificats de qualification professionnelle (CQP) se maintiennent toujours à un niveau élevé (31 accords). On retiendra, par exemple, la négociation de la branche eaux/boissons sans alcool, avec la création d’un CQP "conducteur mécanicien", celle du commerce de gros avec deux CQP en logistique ou encore celle des organismes de formation avec le nouveau certificat "conseiller commercial formation" et celle du bricolage vente au détail en libre-service (CQP vendeur(se) et hôtesse de caisse).

Le nombre d’accords relatifs aux entretiens professionnels, aux bilans de compétences, à la VAE ainsi qu’au conseil en évolution professionnelle enregistre également une belle performance (28 accords).

A noter : la faible score du congé individuel de formation avec huit accords. Ce dispositif est remplacé par le CPF de transition (compte personnel de formation) avec la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018.

Les principales thématiques de négociation liées à la formation professionnelle

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