La commission qui établit le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) a récemment rendu public son rapport d’activité 2016. A cette occasion, nous faisons le point sur le RNCP et rappelons son utilité dans le cadre de la validation des acquis de l’expérience (VAE) et du compte personnel de formation (CPF).

A quoi sert le RNCP ?

Le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) a pour objectif de tenir à disposition des personnes et des entreprises une information constamment à jour sur les diplômes, les titres et les certificats qui bénéficient d’une reconnaissance officielle. Les certifications enregistrées dans le répertoire sont reconnues sur l’ensemble du territoire national.

Ce répertoire est mis à jour par la commission nationale de la certification professionnelle (CNCP) qui a récemment rendu public son rapport d’activité 2016.

Le RNCP est consultable sur le site : www.cncp.gouv.fr Il est organisé sous forme de fiches répertoires qui sont des résumés descriptifs des certifications.

Ces fiches précisent le niveau de la certification, le secteur d’activité, les emplois accessibles et les modalités d’accès à cette certification. Elles contiennent également un « référentiel d’emploi » qui décrit, de manière concrète, les activités professionnelles exercées par le titulaire du diplôme, titre ou certificat.

Quelle est la nature des certifications enregistrées ?

Sont enregistrés dans le RNCP :

  • les diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l’État (ex. : diplômes du ministère de l’Éducation nationale, titres professionnels du ministère de l’emploi) ;
  • les certificats de qualification professionnelle (CQP) créés par les branches ;
  • les autres titres à finalité professionnelle dont le niveau est reconnu par l’État.

Sont enregistrés de droit dans le RNCP, les diplômes  et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l’État. Les diplômes et titres à finalité professionnelle, autres que ceux délivrés au nom de l’État, peuvent être enregistrés sur demande des autorités ou organismes qui les ont créés, après avis de la CNCP.

Quel est le nombre de certifications enregistrées ?

Selon le dernier rapport d’activité de la CNCP, à la fin de l’année 2016, plus de 10 000 certifications figuraient au RNCP soit 10 393 contre 9907 à la fin de l’année 2015.

Les diplômes et titres à finalité professionnelle délivrées au nom de l'État (enregistrées «de droit») représentent 71% des certifications du RNCP soit 9495 certifications.

Quelle est la différence entre un diplôme et un titre ?

Le diplôme se réfère généralement à un parcours d’études scolaires, universitaires ou à l’établissement dans lequel ce parcours a été suivi (diplôme universitaire, de grande école…). Le titre s’attache davantage à la fonction qu’il permet d’occuper (titre d’ingénieur, de psychologue par exemple).

Si les termes « diplômes nationaux » et « diplômes d’État » s’appliquent exclusivement à des certifications ministérielles, le mot « diplôme » peut parfois être entendu comme terme générique définissant une certification, voire le parchemin (document) remis aux lauréats.

Quelle est la différence entre un CQP et un titre à finalité professionnelle ?

Les certificats de qualification professionnelle (CQP) sont des certifications créées et délivrées par les branches professionnelles. Un CQP est pris en compte par toutes les entreprises de la branche concernée pour « positionner » son titulaire dans la grille de classification des emplois. En revanche, les CQP n’ont pas de niveau reconnu par l’État qui permet d’être pris en compte à l’extérieur de la branche.

Les titres à finalité professionnelle sont délivrés par des organismes privés ou publics, ou par des ministères non dotés d’instance consultative (défense, équipement, culture, …), et enregistrés au répertoire après instruction et avis de la CNCP. Ces titres sont enregistrés à la demande des autorités ou organismes qui les délivrent (cette démarche n’est pas obligatoire) pour que leur niveau bénéficie de la reconnaissance officielle de l’État.

Quel lien entre RNCP et VAE ?

La validation des acquis de l’expérience (VAE) est un moyen d’obtenir un diplôme, un titre ou un certificat enregistré dans le RNCP en s’appuyant sur son expérience. L’expérience doit être en rapport direct avec le contenu de la certification.

Sauf exception reposant sur un texte législatif ou réglementaire, toutes les certifications publiées au RNCP sont accessibles par la VAE.

La première étape de la VAE consiste donc à identifier la ou les certifications accessibles à partir du contenu de son expérience. Pour cela, le salarié peut consulter le RNCP et principalement le référentiel d’emploi.

Ce référentiel permet au salarié souhaitant s’engager dans une VAE d’apprécier le rapport direct entre son expérience et la certification visée.

Ainsi, par exemple, dans le référentiel d’emploi de la fiche « Bac Pro comptabilité », il est notamment indiqué que le titulaire de ce Bac enregistre tous les documents courants émis ou reçus par l’entreprise et assure le suivi des comptes fournisseurs et des comptes clients.

Quel lien entre RNCP et CPF ?

Le compte personnel de formation (CPF) permet à son titulaire d’utiliser les heures inscrites sur ce compte pour suivre une formation « éligible ». Parmi les formations éligibles au CPF figurent, à condition d’être inscrites sur une liste, les formations sanctionnées par :

  • une certification enregistrée dans le RNCP ou permettant d’obtenir une partie identifiée de certification professionnelle, classée au sein du répertoire, visant à l’acquisition d’un bloc de compétences ;
  • un certificat de qualification professionnelle (CQP) créé par une branche professionnelle ;
  • les certifications inscrites à l’inventaire mentionné à l’article L. 335-6 du code de l’éducation.

Quel lien entre RNCP et inventaire ?

L’inventaire prévu par l’article L. 335-6 du code de l’éducation nationale recense les habilitations et certifications correspondant à des compétences transversales exercées en situation professionnelle. Cet inventaire est également établi par la CNCP.

Les certifications enregistrées au RNCP et celles recensées à l’inventaire ne sont pas de même nature.

Une certification enregistrée au RNCP atteste de la maîtrise de compétences qui font sens dans un cadre d'emploi. Elle constitue un signal social de la qualification professionnelle dont le niveau est reconnu. Elle renvoie à une logique « métier ».

Une certification recensée à l’inventaire n’a pas de niveau reconnu, elle correspond  pour la catégorie A à une « obligation réglementaire » (Caces, habilitation électrique, par exemple), pour la catégorie B à une «norme de marché» (certifications en langue ou en bureautique) et pour la catégorie C à une «utilité économique et sociale » (gestion de projet, tutorat).
 

Sophie Picot-Raphanel
© Guide Formation Professionnelle Continue/ Editions Législatives

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