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Qualité des formations : la base de données commune aux Opca bientôt accessible

Data Dock, c'est le nom de l'outil commun et dématérialisé qui permettra aux organismes de formation, à compter du 1er janvier 2017, en vue de leur référencement par les Opca, de déposer les éléments prouvant leur respect des critères "qualité". Les organismes de formation auront jusqu'au 30 juin 2017 pour s'enregistrer dans cette base de données.

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Après avoir publié une liste commune de 21 indicateurs permettant de valider le respect par les organismes de formation des critères " qualité ", les Opca associés à d’autres financeurs comme le Fongecif Île-de-France ont lancé la création d’un "entrepôt de données" nommé Data dock. Cette base de données sera accessible, à compter du 1er janvier 2017, à partir du site www.data-dock.fr.

C’est, en effet, à compter de cette date que les financeurs de formation dont principalement les Opca et les Opacif doivent s’assurer lorsqu’ils financent une formation de la capacité du prestataire à dispenser une formation de qualité. Les 6 critères de qualité sont définis par les articles R. 6316-1 à R. 6316-4 qui ont été introduits dans le code du travail par un décret du 30 juin 2015.

Les financeurs peuvent vérifier le respect de ces critères de deux façons : soit par une procédure d’évaluation interne, soit par la vérification que l’organisme de formation bénéficie d’une certification ou d’un label inscrit sur une liste établie par le Cnefop.
Data dock  donnera la possibilité aux organismes de formation de ne saisir qu’une seule fois les informations nécessaires à leur référencement. Ces éléments seront accessibles à l’ensemble des Opca et des Opacif adhérant au projet.

Il s’agit d’un outil de partage des données relatives aux organismes de formation. Il reviendra ensuite à chaque financeur d’établir son propre catalogue d’organisme référencés.
En principe, dès le 1er janvier 2017, l’entreprise ne pourra plus bénéficier d’une prise en charge par l’Opca ou l’Opacif si l’organisme de formation qu’elle a choisi ne figure pas dans un catalogue de référence.

Toutefois, pour éviter toute rupture dans le financement de la formation de leurs entreprises adhérentes et des salariés, les Opca ont décidé d’accorder aux organismes de formation, pour leur mise en conformité, une période transitoire de six mois allant du 1er janvier au 30 juin 2017. Durant cette période, la prise en charge des organismes qui ne sont pas encore référencés dans la base de données Data dock ne devrait pas être bloquée.



Sophie Picot-Raphanel, Guide Formation Professionnelle Continue

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