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La réforme de la formation est en cours de négociation par les partenaires sociaux. Contributions des entreprises, compte personnel de formation, entretien professionnel et rôle du comité d’entreprise sont au cœur des discussions qui doivent prendre fin le 12 décembre ou le 19 décembre si les désaccords persistent. Le gouvernement présentera un projet de loi au début de l’année prochaine.

En vue de la prochaine réforme de la formation professionnelle, les négociations entre les partenaires sociaux qui ont commencé le 24 septembre dernier se poursuivent actuellement et devraient, en principe, se terminer le 12 décembre. Une réunion supplémentaire pourrait être ajoutée le 19 décembre.

Pour le gouvernement, le calendrier de la réforme reste le même. Michel Sapin, le ministre du travail et de la formation professionnelle prévoit de présenter le projet de loi au conseil des ministres en début d’année 2014 pour une discussion à l’Assemblée nationale en février.

Les discussions des partenaires sociaux patinent. Il n’y a donc pour le moment aucune certitude sur le contenu de la réforme. Seul point qui semble acquis pour le moment : l’entrée en vigueur du compte personnel de formation (CPF) fixée au 1er janvier 2015.
Plusieurs éléments sont encore en discussion parmi lesquels les modalités de fonctionnement et de financement du CPF. Les partenaires sociaux doivent trouver un accord notamment sur les questions suivantes : faut-il un financement dédié pour le CPF ? Quel montant pour les contributions des entreprises à la formation professionnelle ?
L’accord devrait également contenir des dispositions sur l’entretien professionnel, la reconnaissance des compétences acquises par les salariés et le rôle du CE dans le cadre de la consultation sur le plan de formation.

Les partenaires sociaux vont-ils parvenir à un accord ? Réponse au plus tard le 19 décembre.
A défaut, l’État pourrait reprendre la main.

Sophie Picot-Raphanel
Guide Formation Professionnelle Continue/Editions Législatives

 

Pour aller plus loin, voir nos formations :

>> Législation de la formation continue : maîtriser la mise en application pratique

>> Compte Personnel de Formation (CPF) et DIF : gérer la période transitoire

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