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Réforme de l’apprentissage : sécurisation des parcours et financement au centre des discussions

Développement de l’apprentissage, simplification du réseau de collecte de la taxe d’apprentissage, sécurisation des parcours des jeunes : voici les trois principales thématiques définies par le gouvernement pour lancer la concertation sur l’apprentissage.
Tous les aspects de l’apprentissage vont être étudiés, de la conclusion du contrat à la formation du jeune et du maître d’apprentissage en passant par le financement.
L’objectif est de réformer l’apprentissage pour faire progresser le nombre d’apprentis de 435 000 aujourd’hui à 500 000 en 2017.

A l’issue de la conférence sociale du mois de juin dernier, le gouvernement a demandé aux partenaires sociaux de négocier sur la formation professionnelle mais également sur l’apprentissage. Un document de cadrage, présenté par le gouvernement leur est parvenu, le 29 août. Il fixe les grandes orientations de la concertation sur l’apprentissage.

Rationaliser la collecte de la taxe d’apprentissage

Trois thématiques principales doivent être abordées : le développement de l’apprentissage et de son financement, la simplification du réseau de collecte de la taxe d’apprentissage et les moyens de sécurisation du parcours des jeunes. « Les organisations consultées auront naturellement la liberté d’élargir si nécessaire » précise le gouvernement.
« Le dispositif de collecte, avec ses plus de 140 Octa, doit être simplifié afin de faciliter l’affectation de la taxe d’apprentissage par les entreprises, de réduire les coûts de gestion du système et de mieux orienter les ressources vers les CFA qui en ont besoin » a déclaré Michel Sapin, dans un discours du 11 septembre. Pour le gouvernement, ce réseau est « extrêmement complexe et trop concurrentiel », d’où « un morcellement dommageable des politiques d’apprentissage et un défaut de lisibilité du système ». L’objectif des négociations est donc de rationaliser le réseau de collecte de la taxe d’apprentissage « aussi bien au plan régional qu’au plan national, en articulant mieux ces deux niveaux ». Cette rationalisation devrait se traduire par une réduction du nombre d’Octa.

Une concertation liée aux négociations sur la formation


Cette concertation sur l’apprentissage est organisée par l’Etat avec les organisations syndicales et patronales représentatives au niveau national et interprofessionnel, les régions et les organisations consulaires. Elle a débuté le 11 septembre. Les rendez-vous devraient se succéder jusqu’à fin septembre, voire mi-octobre au plus tard.
Ces discussions s’articulent avec la négociation interprofessionnelle des partenaires sociaux sur la formation. Dans le cadre de cette négociation, le gouvernement leur a demandé, dans un document d’orientation du 8 juillet dernier, « de contribuer au renforcement de l’effort global en matière d’alternance, en particulier en faveur des jeunes à la recherche d’un emploi ou d’une qualification, en mobilisant au mieux les ressources de la professionnalisation et en facilitant l’accès, parfois difficile, à l’alternance » (voir notre article du mois dernier « Réforme de la formation : les points à négocier »).
A l’issue de ces différentes discussions, les nouvelles dispositions relatives à l’apprentissage seront intégrées dans le futur projet de loi relatif à la formation professionnelle et à l’alternance ou, pour certaines dispositions à caractère financier dont celles relatives à la taxe d’apprentissage, dans le projet de loi de finances pour 2014.

Sophie Picot-Raphanel
© Guide Formation Professionnelle Continue/Editions Législatives

 

 

Voir la formation associée :

>> Contrats de professionnalisation et d'apprentissage : maîtriser le recours à l'alternance


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