Réforme de la formation professionnelle : ce qu’il faut retenir

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Réforme de la formation professionnelle : ce qu’il faut retenir

On annonçait un big bang dans le milieu de la formation professionnelle. Nous n’avons finalement eu que quelques étoiles. Des changements certes, mais pas du niveau des précédentes réformes.  Au menu de la loi “avenir professionnel” : nouvelle définition de l’action de formation, revue des règles encadrant l’entretien professionnel, suppression des catégories de plan de formation, et bien entendu monétisation du CPF… Passons en revue les points clefs de la nouvelle réforme de la formation professionnelle.

Une définition de l’action de formation très élargie

Le grand changement de  cette réforme de la formation se situe au niveau de la définition même de l’action de formation. On pourrait par ailleurs la renommer. Ne plus l’appeler action de formation mais action de développement des compétences. Cette nouvelle définition ne met plus l’accent seulement sur le fait de former mais sur toutes les actions qui permettent à un apprenant d’acquérir des compétences professionnelles.

De ce fait la définition légale de l’action de formation s’ouvre à toutes les modalités pédagogiques :

  • le stage évidemment,
  • la FOAD (ou formation ouverte et à distance) mais c’était déjà le cas,
  • et grande nouveauté, la FEST (ou Formation en situation de travail).

Une action de formation se définit maintenant en une phrase. C’est un « parcours pédagogique permettant d’atteindre un objectif professionnel ». Un décret viendra préciser cette définition. Espérons que l’on restera à ce niveau de simplicité.

Vers une double obligation de formation

L’entretien professionnel continuera de se faire au moins une fois tous les deux ans, de ce côté pas de nouveauté. Cependant, en plus de cet entretien, le salarié devra suivre une action de formation autre qu’une action de formation qui « conditionne l’activité ou une fonction, en application d’une convention internationale ou de dispositions légales et réglementaire ».

En d’autres termes, avec la nouvelle réforme de la formation professionnelle, l’employeur va devoir améliorer l’employabilité de ses salariés. Il devra ainsi leur proposer des formations autres que celles obligatoires pour exercer leur métier. On peut donc facilement imaginer que des formations « transverses » de type gestion de projet, management, efficacité professionnelle vont se développer. Ce sera aussi le cas des formations aux fondamentaux d’une fonction : les fondamentaux du droit, de la gestion, de la qualité…

Plus de catégories dans le plan de formation

Le plan de formation devient le plan de développement des compétences. Plus que le nom, cela change la représentation que l’on peut avoir de la formation. Avant la réforme, il existait deux catégories dans le plan de formation :

  • la catégorie 1 relative à toutes les activités concernant l’adaptation au poste de travail ;
  • la catégorie 2 concernant les actions de développement des compétences.

La loi « avenir professionnel » supprime ces catégories.

Réforme de la formation professionnelle : la monétarisation du CPF

C’était dans les tuyaux depuis quelques temps, mais c’est maintenant officiel, le CPF n’est plus comptabilisé en heure mais en euros. Et ce à raison de 500 euros par an ou 800 euros pour certains cas spécifiques. Les heures déjà acquises seront converties en euros, on attend le décret d’application avec impatience !  En ce qui concerne l’éligibilité des formations CPF par contre, pas de changements majeurs. Seront éligibles, et donc référencé sur l’application « Mon compte formation » :

  • les formations permettant d’obtenir une certification au RNCP ou à l’inventaire,
  • les départs pour VAE ;
  • les bilans de compétences.

Les questions en suspens sur le CPF sont nombreuses : quel sera l’attrait du nouveau CPF pour les salariés ? Les entreprises auront-elles intérêt à mettre en place une politique d’abondement pour le CPF ? Que vont faire les branches professionnelles et les OPCO dans ce domaine ? Etc.

France Compétences : une gouvernance qui change

La nouvelle réforme de la formation laisse moins de place aux organismes paritaires. Le CNEFOP, le COPANEF et le FPSPP s’effacent pour laisser place à un organisme d’Etat nommé France Compétences. Celui-ci sera chargé de réguler le marché de la formation. Il assurera également la ventilation et la régulation des fonds de la formation professionnelle. Il sera enfin l’intermédiaire entre les URSSAF qui collectent les fonds et les nouveaux OPCO (ex. OPCA) qui continueront à financer la formation des entreprises de moins de 50 salariés et la « Professionnalisation ». Ces derniers seront également le premier financeur de l’apprentissage.

Tout cela mettra plusieurs mois, voire années, pour se mettre en place et surtout se roder. Le temps probablement d’attendre la prochaine réforme !

 

Paul-Augustin Dennery, Ingénieur pédagogique chez ELEGIA Formation

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