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Les responsables formation butent sur la mise en oeuvre de la réforme

Le 6 mars dernier, l'organisme de formation Elegia organisait une séance de décryptage de la loi formation regroupant une vingtaine de responsables formation. Ils nous ont fait part de leurs inquiétudes et de leurs nombreuses questions sur l'application des nouvelles dispositions légales.

La loi sur la formation et la démocratie sociale à peine promulguée, les responsables de formation chargés de la mettre en œuvre peinent à dégager une idée précise des procédures à suivre. Car la loi, complexe et technique, modifie en profondeur les mécanismes de financement. Certes, la plupart des professionnels, présents à la formation organisée hier par Elegia, juge la loi intéressante. "La réforme permet de replacer la formation au cœur des orientations stratégiques de l'entreprise", relève ainsi Benoît Wuillaume, responsable formation du groupe Sergent Major/Natalys. Exit l'obligation de dépenser ! "Nous devons désormais nous pencher sur la montée en compétences des collaborateurs", poursuit-il. D'où l'intérêt de "d'intégrer cette réflexion stratégique en amont des discussions".

"La formation ne sera plus centrée sur une logique administrative, ajoute Sandrine Sartori, responsable formation d'Arvalis, un institut de recherche en agronomie. Elle permet de faire le lien avec la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences". Autrement dit, de "parvenir à une adéquation très précise entre compétences et poste de travail afin de placer le salarié au bon endroit et au bon moment. C'est, d'ailleurs, le sens de notre plan stratégique pour la période 2014-2020 qui consacre 5% de la masse salariale à la formation".

Des DAF plus réticents
Reste, toutefois, à convaincre leurs directions financières qui ne sont pas tout à fait sur la même longueur d'onde. "La plupart des DAF pourraient se saisir de la suppression du 0,9% au titre du plan de formation pour réduire drastiquement les coûts", analyse Suzanne Ohn, responsable formation d'Ipsos.

Pour ou contre la signature d'un accord sur le CPF?
En outre, dans l'attente des décrets d'application, le compte personnel de formation, opérationnel à partir du 1er janvier 2015, demeure un vrai casse-tête. Faut-il signer un accord d'entreprise sur le CPF ? Quels sont ses atouts ? Ses inconvénients ? "Que fait-on si la formation demandée par le salarié n'est pas sur la liste des formations éligibles, s'interroge Suzanne Ohn. Ou si l'entreprise ou l'Opca n'a plus le budget pour la financer ?". La valeur monétaire de l'heure de formation n'est pas, en effet, précisée. Au risque de désappointer plus d'un salarié qui pourrait se voir opposer une fin de non-recevoir à sa demande. Or, la loi stipule bien que le CPF est un droit opposable. Soit une inconnue de taille pour ces professionnels.

Et si le salarié refuse ?
L'autre inquiétude des responsables de formation concerne les abondements complémentaires. Avec un accord d'entreprise, le CPF pourra par exemple recevoir, selon des cas, des abondements au titre du CIF, d'un Opca ou des périodes de professionnalisation. "Mais faudra-t-il faire autant de dossiers que de demandes de financements complémentaires", note Suzanne Ohn. Ce serait une tâche plutôt chronophage pour les responsables de formation. D'autant que le salarié a le droit de refuser ce type de montage. Car le CPF ne peut être mobilisé qu'avec l'accord exprès du salarié. Son refus ne constitue d'ailleurs pas une faute. "Dans ce cas, est-ce à l'entreprise de prendre en charge la totalité du coût de la formation, se demande un responsable formation d'une entreprise de transport frigorifique. Ou peut-elle, à l'inverse, refuser la formation ?". Mais c'est sans compter sur la responsabilité de l'employeur en matière d'employabilité des salariés, dans la droite ligne de la jurisprudence, à l'instar, par exemple, de l'arrêt du 5 juin 2013.

Les formations hors temps de travail
Autre interrogation : les formations financées par le CPF hors temps de travail. "Elles ne sont pas soumises à l'accord de l'employeur, remarque Gilbert Duconget, responsable formation de Midas. Mais c'est ce dernier qui doit payer la facture si un accord d'entreprise a été conclu sur le CPF". Or, "l'employeur aura-t-il accès au compte du salarié, géré par la Caisse des dépôts et consignations ? Et que faire si plusieurs salariés d'une même équipe décident de partir en même temps ? Avec la crainte de créer des dysfonctionnements dans les services".

Les branches professionnelles à la manoeuvre
Des inquiétudes se font également jour sur la capacité des branches professionnelles à répondre aux besoins des entreprises et d'établir des listes de formations éligibles représentatives de la diversité des métiers. "Dans notre branche, le transport, il n'y a aucune certification de qualification professionnelle adaptée à nos métiers", fustige ce responsable de formation. Que fait-on dans ce cas des 150 heures qui alimentent le CPF ? De même, Suzanne Ohn reconnaît "que la branche professionnelle dont elle dépend, le Syntec, ne propose que peu d'actions de formation concernant le métier de sondeur".

Quelle reconnaissance pour le salarié ?
Et quid de la reconnaissance du salarié à l'issue de sa formation ? "Faudra-t-il changer son coefficient de qualification et augmenter de facto sa rémunération ?" Quitte à grever les enveloppes dédiées aux NAO… A coups sûrs, il s'agira d'une revendication importante des partenaires sociaux lors des négociations d'entreprise sur le CPF.

Une formation certifiante, pourquoi faire ?
Reste que tous les professionnels ne sont pas totalement convaincus de l'intérêt d'une formation qualifiante ou certifiante. "Les salariés n'ont pas forcément besoin de diplôme pour poursuivre leur carrière dans l'entreprise, indique cet autre responsable formation. Une compétence particulière peut aussi être la bienvenue. Car tous ne pourront bénéficier d'une évolution de carrière. Sauf s'ils veulent quitter l'entreprise". Difficile, dans ce cas, de justifier d'un retour sur investissement. D'où l'intention de plusieurs responsables de formation d'externaliser la gestion du CPF à son Opca "qui cherchera à s'inscrire dans une dynamique de service et d'accompagnement". Au moins la première voire la deuxième année de son lancement.

Par Anne Bariet
ActuEL-RH.fr©

 

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