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RNCP : ce que le Responsable Formation doit savoir pour mettre en oeuvre la VAE et le Compte Personnel de Formation

Qu’est-ce que le RNCP ?
Le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) a pour objectif de tenir à disposition des personnes et des entreprises une information constamment à jour sur les diplômes, les titres et les certificats qui bénéficient d’une reconnaissance officielle. Les certifications enregistrées dans le répertoire sont reconnues sur l’ensemble du territoire national.
Ce répertoire est mis à jour par la commission nationale de la certification professionnelle (CNCP) qui a récemment rendu public son rapport d’activité 2013.

Quelles sont les « certifications » enregistrées dans le RNCP ?
Sont enregistrés dans le RNCP :
- les diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l’État (ex. : diplômes du ministère de l’Éducation nationale, titres professionnels du ministère de l’emploi) ;
- les certificats de qualification professionnelle (CQP) créés par les branches ;
- les autres titres à finalité professionnelle dont le niveau est reconnu par l’État.
Sont enregistrés de droit dans le RNCP, les diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l’État. Les diplômes et titres à finalité professionnelle, autres que ceux délivrés au nom de l’État, peuvent être enregistrés sur demande des autorités ou organismes qui les ont créés, après avis de la CNCP.

Comment consulter le RNCP ?
Le RNCP est consultable sur le site : www.cncp.gouv.fr
Il n’existe pas de « version papier » du répertoire car celle-ci serait obsolète dès sa publication. Le répertoire évolue en fonction de la création et de la suppression des certifications et des travaux de la CNCP.

Comment est organisé le RNCP ?
Il est organisé sous forme de fiches répertoires qui sont des résumés descriptifs des certifications.
Ces fiches précisent le niveau de la certification, le secteur d’activité, les emplois accessibles et les modalités d’accès à cette certification. Elles contiennent également un « référentiel d’emploi » qui décrit, de manière concrète, les activités professionnelles exercées par le titulaire du diplôme, titre ou certificat.

Combien de certifications sont enregistrées au RNCP ?
« L’année 2013 a été marquée par une croissance sans précédent du nombre de certifications inscrites au RNCP. Ce sont en effet près de 1 400 fiches supplémentaires qui ont été publiées en 12 mois. Aujourd’hui plus de 9 000 certifications sont enregistrées au RNCP », note Georges Asseraf, président de la CNCP, dans l’introduction de son rapport annuel.
Les diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l’État représentent 5 794 certifications enregistrées au RNCP sur les 9 041 certifications figurant dans ce répertoire en 2013.
Les diplômes et titres à finalité professionnelle autres que ceux délivrés au nom de l’État représentent 3 247 certifications enregistrées.

Quel est le lien entre RNCP et VAE ?
La validation des acquis de l’expérience (VAE) est un moyen d’obtenir un diplôme, un titre ou un certificat enregistré dans le RNCP en s’appuyant sur son expérience. L’expérience doit être en rapport direct avec le contenu de la certification.
Sauf exception reposant sur un texte législatif ou réglementaire, toutes les certifications publiées au RNCP sont accessibles par la VAE.
La première étape de la VAE consiste donc à identifier la ou les certifications accessibles à partir du contenu de son expérience. Pour cela, le salarié peut consulter le RNCP et principalement le référentiel d’emploi.
Ce référentiel permet au salarié souhaitant s’engager dans une VAE d’apprécier le rapport direct entre son expérience et la certification visée.
Ainsi, par exemple, dans le référentiel d’emploi de la fiche « Bac Pro comptabilité », il est notamment indiqué que le titulaire de ce Bac :
- enregistre tous les documents courants émis ou reçus par l’entreprise ;
- assure le suivi des comptes fournisseurs et des comptes clients.

Quel est le lien entre RNCP et compte personnel de formation ?

Le compte personnel de formation (CPF) qui sera mis en place à compter du 1er janvier 2015 permettra à son titulaire d’utiliser les heures inscrites sur ce compte pour suivre une formation « éligible ».
Parmi les formations éligibles au CPF figurent, à condition d’être inscrites sur une liste, les formations sanctionnées par :
- une certification enregistrée dans le RNCP ou permettant d’obtenir une partie identifiée de certification professionnelle, classée au sein du répertoire, visant à l’acquisition d’un bloc de compétences ;
- un certificat de qualification professionnelle (CQP) créé par une branche professionnelle ;
- les certifications inscrites à l’inventaire mentionné à l’article L. 335-6 du code de l’éducation.

Qu’est-ce que « l’inventaire des certifications » prévu par le code de l’éducation ?
L’article L. 335-6 du code de l’éducation a été modifié par loi du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie. Cette loi a chargé la CNCP de créer un inventaire spécifique recensant « les certifications et habilitations correspondant à des compétences transversales exercées en situation professionnelle ».
Jusqu’à présent, la création de cet inventaire qui devait intervenir en 2011 a été suspendue, faute de financements. Le CPF ayant renouvelé l’intérêt de cet outil, sa mise en place « devrait intervenir dans le courant de l’année 2014 », selon les informations données par la CNCP.

Sophie Picot-Raphanel
© Guide Formation Professionnelle Continue/ Editions Legislatives

 

 

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