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Le socle de connaissances et de compétences professionnelles fait l'objet d'une certification baptisée « CléA ». Les modalités de mise en place de cette certification qui a une portée nationale et qui est reconnue dans tous les secteurs ont été précisées par le Copanef et le ministère du travail.

Socle de compétences : mise en œuvre de la certification
 

Qu'est-ce que le socle de connaissance et de compétences ?


Le socle de connaissances et de compétences professionnelles se définit comme étant l'ensemble des connaissances et compétences qu'un individu, quel que soit son métier ou son secteur professionnel, doit maîtriser totalement, afin de favoriser son employabilité et son accès à la formation professionnelle.

Ce socle couvre les 7 domaines suivants :

la communication en français ;

l'utilisation des règles de base de calcul et du raisonnement mathématique ;

l'utilisation des techniques usuelles de l'information et de la communication numérique ;

l'aptitude à travailler dans le cadre de règles définies d'un travail en équipe ;

l'aptitude à travailler en autonomie et à réaliser un objectif individuel ;

la capacité d'apprendre à apprendre tout au long de la vie ;

la maîtrise des gestes et postures, et le respect des règles d'hygiène, de sécurité et environnementales élémentaires.

Cette définition du socle de connaissances et de compétences professionnelles issue d'un décret du 13 février 2015 figure aux articles D. 6113-1 et D. 6113-2 du code du travail. 


Le « socle » fait-il l’objet d’une certification ?

Oui, le socle de connaissances et de compétences professionnelles fait l'objet d'une certification élaborée par le Copanef (Comité paritaire interprofessionnel national pour l'emploi et la formation) (C. trav., art. D. 6113-3). Cette certification, interprofessionnelle et reconnue au niveau national, est dénommée « CléA ». Elle est inscrite de droit à l'inventaire de la CNCP (commission nationale de la certification professionnelle).

Pour le Copanef, cette certification concerne prioritairement quelque 3 à 4 millions de salariés ou demandeurs d'emploi peu qualifiés.

Comment cette certification a-t-elle été élaborée ?


Pour élaborer cette certification, le Copanef s'est appuyé sur un référentiel qui précise les connaissances et compétences faisant partie du socle. Ce référentiel compte 7 domaines, 28 sous-domaines et 108 critères d'évaluation. Par exemple, dans le domaine « Communiquer en français », il y a le sous-domaine « Écouter et comprendre » pour lequel les critères d'évaluation sont les suivants :

les propos écoutés sont reformulés correctement, sans répéter mot à mot ;

la question posée contient des informations complémentaires utiles à une meilleure compréhension.

Le Copanef s'est également appuyé sur un référentiel de certification déterminant l'évaluation des acquis.

 

Qui va délivrer la certification « CléA » ?


Le Copanef confie la délivrance de cette certification à des organismes délégataires chargés de son déploiement. Ces organismes auxquels le Copanef délègue la délivrance du « CléA » peuvent être :

les CPNE (commissions paritaires nationales pour l'emploi) et les CPNAA (commissions paritaires nationales d'application de l'accord) pour les salariés ;

les Coparef (comités paritaires interprofessionnels régionaux de l'emploi et de la formation) pour les demandeurs d'emploi.

Le délégataire doit demander et recevoir l'agrément du Copanef. Il détermine ensuite son processus de certification : méthodes d'évaluation, outils, procédure de validation paritaire, système d'habilitation, suivi des flux des certificats délivrés. Les délégataires possèdent une certaine latitude concernant les modalités, mais sont tenus de respecter les principes de « CléA », notamment le référentiel.

Sur cette base, chaque délégataire habilite des organismes évaluateurs et des organismes formateurs pour la partie opérationnelle et met en place un jury paritaire.

 

Une évaluation préalable du candidat est-elle obligatoire ?


Oui, cette évaluation se déroule sur la base du référentiel validé par le Copanef selon des modalités propres à chaque branche ou secteur. Elle peut être effectuée sur un ou plusieurs jours.

Si l'évaluation indique que le candidat maîtrise chacun des sept domaines du socle de connaissances et de compétences, son dossier est présenté au jury.

Si des manques apparaissent, un parcours de formation est proposé au candidat. En attendant, une attestation de validation des acquis peut lui être délivrée.

 

Des actions de formation différentes peuvent-elles être prévues pour chaque domaine du socle ?


L'ensemble des connaissances et compétences du référentiel doit être maîtrisé à terme par l'individu. « Les sept domaines du socle, peuvent faire l'objet d'actions de formation distinctes à condition de viser au minimum l'acquisition d'un domaine complet », indique le Copanef. Pour que la certification soit validée par le jury, l'ensemble des compétences des sept domaines doit être totalement maîtrisé par le candidat, quel que soit son métier ou son secteur professionnel.

 

Certains organismes ont-ils déjà été habilités ?


Le Copanef a habilité, au niveau national, les six organismes suivants :

l'Afpa ;

la Fédération nationale des UROF (union régionale des organismes de formation) ;

le Groupement 2A2C : CLPS « L'enjeu compétences » de Rennes, AFEC de Paris, CREPT Formation de Toulouse, ALAJI SAS de Nancy ;

l'INFREP (réseau national créé par la Ligue de l'Enseignement) ;

le réseau des organismes labélisés APP (atelier de pédagogie personnalisée) ;

le réseau des GRETA (groupement d'établissements Éducation nationale).

D'autres organismes devraient être habilités par le Copanef au cours de l'année 2016.

Le travail d'habilitation des organismes, dans leur champ professionnel, par les CPNE et, dans leur champ régional, par les Coparef a débuté.

 

Comment sont composés les jurys délivrant la certification « CléA » ?


Ces jurys sont composés paritairement de représentants d'employeurs et de représentants salariés. Leurs membres doivent tous être indépendants des organismes prestataires concernés par l'évaluation ou la formation des candidats.

 

Comment peut-on obtenir cette certification ?


Cette certification peut être obtenue par l'ensemble des dispositifs de formation professionnelle, dont le CPF. Si le salarié mobilise son CPF, son employeur ne peut pas refuser qu'il effectue sa formation en tout ou partie pendant le temps de travail mais peut décider de son calendrier de réalisation (C. trav., art. L. 6323-17).

 

Où le responsable formation peut-il trouver des informations ?


Sur le site www.certificat-clea.fr, le Copanef a mis en ligne différents documents pour expliquer le socle de connaissances et de compétences et la certification « CléA ». Ces brochures sont destinées aux demandeurs d'emploi et aux salariés mais également aux employeurs et responsables des ressources humaines.

Est également disponible, un tableau présentant pour chaque région les adresses des contacts pour les six réseaux habilités par le Copanef.

 

Quel est l'intérêt de recourir à un organisme habilité ?


Le Copanef explique que l'habilitation a pour effet de garantir :

un cofinancement paritaire à tout financeur (Opca, entreprise, régions, Pôle emploi...) qui déploie pour un bénéficiaire une action d'évaluation ou de formation au « socle » en requérant les services d'un organisme habilité ;

l'accès à la certification au bénéficiaire des actions d'évaluation ou de formation au « socle » sous réserve de démontrer avoir acquis les compétences « socle » ; a contrario un stagiaire « socle » recourant aux services d'un organisme non habilité doit obligatoirement voir valider ses compétences acquises par un organisme évaluateur habilité pour pouvoir accéder à la certification « CléA ».

 
Sophie Picot-Raphanel
Guide Formation Professionnelle Continue /Editions Législatives

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