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Terra Nova esquisse les prochaines évolutions du compte personnel d'activité

Outre l'ouverture du conseil en évolution professionnelle à des opérateurs privés et aux partenaires sociaux, Terra Nova propose, dans une note d'orientation publiée le 13 mars, de prendre en compte l'accompagnement social dans le compte personnel d'activité pour lever les freins à l'emploi. Une feuille de route pour le prochain quinquennat ?

Terra Nova esquisse les prochaines évolutions du compte personnel d'activité

 

A peine lancé, le compte personnel d’activité doit-il déjà être réformé? Après Institut Montaigne, la fondation Terra Nova, en collaboration avec la CFDT et l'Unsa, avance à son tour de nouvelles propositions sur le compte personnel d’activité. De quoi alimenter la nouvelle concertation consacrée aux futures étapes du dispositif, lancé le 9 février dernier. Deux nouvelles séances de travail, programmées le 21 mars et le 12 avril, doivent, en effet, conduire à la rédaction d’une synthèse qui devrait être présentée au Cnefop (Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle), le 25 avril. Les résultats pourraient conduire, comme le prévoit la loi Travail, vers une négociation interprofessionnelle sur l’intégration de nouveaux droits au CPA.

 

Trop axé sur la formation

Une initiative bienvenue. Car pour Terra Nova, son contenu reste à étoffer. Tout en saluant des avancées importantes, le groupe de réflexion progressiste déplore que le dispositif actuel ne corresponde pas "à la finalité ambitieuse initialement affichée". Le CPA se limite, pour l’heure, à trois comptes distincts, le CPF, le compte engagement citoyen et le compte pénibilité, ainsi qu’à des bulletins de paie dématérialisés. Loin de l’objectif de départ portant sur un portail unique des droits sociaux. D’autant, qu’"il reste très axé sur la formation, les droits étant essentiellement fléchés vers le compte personnel de formation (CPF)", relève Martin Richer responsable du pôle "Entreprises, travail, emploi" de Terra Nova, co-auteur de la note et fondateur du cabinet Management & RSE (1). Au détriment de l’accès à l’emploi.

Le CPA sous-estime les freins périphériques à l’emploi

Premier point faible : le CPA pêche par un manque d’accompagnement global. Tout titulaire peut prétendre via le conseil en évolution professionnelle (CEP) à un accompagnement personnalisé. Problème : ce coaching reste largement insuffisant. D’une part, les opérateurs, l'Apec, Pôle emploi, les réseaux des missions locales, les Fongecif, ne disposent d’aucuns moyens supplémentaires. D’autre part, il reste trop restrictif car il se cantonne au projet professionnel, "en sous-estimant les freins périphériques à l’emploi, tels que  la mobilité, la garde d’enfants, le logement, les transports, l’accès au numérique, les difficultés financières ou encore la conciliation vie familiale-vie professionnelle", détaille Martin Richer.

Des délégués syndicaux en charge de l'accès à la formation

C’est pourquoi, Terra Nova préconise d’ouvrir l’accompagnement aux opérateurs privés de placement (OPP), déjà à l’œuvre sur le marché du placement des demandeurs d’emploi, pour faciliter les orientations professionnelles. A condition toutefois, "de contrôler la qualité des prestations de ces derniers". Voire de s'inspirer du modèle anglais des "Union Learning Representatives" (ULR) ou délégués syndicaux spécialement chargés dans les établissements de l'accès à la formation professionnelle des moins qualifiés. "Cette expérience, menée par Tony Blair a eu un réel impact en matière d'accès à la formation, rappelle Martin Richer. En 2011, la probabilité d'accéder à cinq jours ou plus de formation était de 46,5% pour l'ensemble des salariés dans les entreprises où existent ces ULR, contre 29% dans les autres entreprises".

Un accompagnement professionnel et social

Autre piste : le think tank recommande de renforcer le cahier des charges du CEP pour y adjoindre, en sus de l’accompagnement professionnel, un accompagnement social. Concrètement, le document pointe la nécessité "d’une plus grande coopération entre les opérateurs de l’accompagnement social (travailleurs sociaux) et ceux de l’accompagnement professionnel".

Certes, une première étape a été franchie avec la loi Egalité Citoyenneté. Chaque titulaire d’un CPF peut désormais financier son permis de conduire avec son CPF pour la préparation du code et du permis B. L’absence de permis étant souvent considérée comme un frein à l’embauche. Mais la note regrette que ce permis soit financé par des heures CPF. "D’autres financements doivent être recherchés dans le cadre du CPA", poursuit Martin Richer.

Vers un dispositif d'accès et de maintien dans l'emploi

Surtout, le CPA doit servir à lutter contre les inégalités d’accès à l’emploi. Terra Nova souhaite ainsi encourager les innovations en matière de formation pour les adapter à des publics faiblement qualifiés mais aussi pour tenir compte des évolutions technologiques. Quid de la reconnaissance des Moocs dans le CPF, par exemple ? De même, le think tank recommande d’ouvrir le CPF à la certification d’autres types de compétences, comme par exemple, les compétences transversales ou encore les soft skills. "On peut imager par exemple une valorisation de la démarche de validation de l’expérience professionnelle qui ne se limite pas aux seules compétences acquises dans l’emploi mais également à celles relatives aux activités associatives, sportives, syndicales, solidaires notamment dans le cadre du compte d’engagement citoyen", insiste Martin Richer. Une réflexion qui doit être conduite par le Cnefop (Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle).

Une banque des temps

Par ailleurs, le CPA doit s’orienter vers une banque du temps. L’idée avait été effleurée lors de la première concertation menée en février dernier, mais elle avait été abandonnée lors de position commune. Cette extension passerait par une négociation nationale interprofessionnelle. A charge pour les partenaires sociaux de négocier la nature des jours épargnables, les délais de prévenance de l’employeur, le fléchage des utilisations (vers de la formation, du complément de revenu, des congés familiaux aujourd’hui non rémunérés, de la retraite) ou encore les règles de fongibilité entre les différents droits du CPA. Quels droits seront en effet convertibles ? Cette extension pose aussi la question d’insérer dans le CPA le Perco et les autres dispositifs d’épargne salariale (PEI et PEE).

L’objectif étant, in fine, de parvenir à un véritable portail de droits sociaux qui intégrerait l’ensemble des droits : sécurité sociale, CAF, retraite, complémentaire santé, épargne temps, et à terme pourquoi pas, assurances, mandats électifs, syndicaux et politiques. Reste à savoir le sort que réservera le futur exécutif à ce dispositif, amputé ou non du compte pénibilité.

(1) co auteur avec Jean-Louis Blanc (Unsa), Véronique Descacq (CFDT), Vanessa Jereb (Unsa), Tahiry Marcel (CFDT) et Hélène Garner (économiste du travail)

 

Terra Nova, l'Institut Montaigne : deux optiques différentes ?

Au passage Terra Nova Nova égratigne les propositions de l'Institut Montaigne. Ses auteurs, Bertrand Martinot et Estelle Sauvat, proposaient d’adjoindre deux nouvelles sources de financement au CPA. La première, mutualisée, proviendrait de la fusion de l’actuelle cotisation CPF et CIF (0,4% du salaire brut, soit un peu plus de 2 milliards d’euros par an). La seconde, individualisée et défiscalisée, serait issue des indemnités versées en cas de fin de contrat (hors démission) : fraction des indemnités de licenciement, fraction de l’indemnité de précarité en cas de fin de CDD, contribution ad hoc en cas de fin de CDD d’usage… Or, pour Terra Nova, cette proposition comporte plusieurs risques. D’une part, elle risque de créer un système à deux vitesses. Car "contrairement à la logique du CPF, ce ne serait pas le niveau de qualification mais la modalité de rupture qui conditionnerait une partie de l’abondement sur ce compte". D’autre part, elle pourrait "déresponsabiliser les employeurs de leurs obligations de reclassement et d’employabilité", les individus devant gérer leur parcours professionnel avec leur capital monétaire.

 

Anne Bariet
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