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Le petit guide des achats de biens non immobilisés

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En comptabilité, les biens non immobilisés désignent des biens qui seront utilisés par l'entreprise sur une durée de 12 mois maximum. Il peut s’agir de fournitures, de stocks, de produits d’entretiens. Découvrez comment comptabiliser les achats de biens non immobilisés, tout en prenant en compte les réductions financières et commerciales.

Comprendre la typologie des biens achetés 

Deux types de biens peuvent être achetés par l’entreprise : des biens immobilisés et des biens non immobilisés

La principale différence entre ces deux types de biens repose sur la durée d’utilisation de chacun de ces biens. 

  • Un bien immobilisé est ainsi utilisé par l’entreprise pour une durée supérieure à un an. Rentrent notamment dans cette catégorie les terrains, les immeubles, les machines, les camions, les ordinateurs, les tables, les logiciels, etc.

  • Un bien non immobilisé est quant à lui utilisé par l’entreprise sur une durée inférieure à un an. Citons notamment les stocks de marchandises ou de matières premières, les produits d’entretien, etc. 

Comment comptabiliser les biens immobilisés et non immobilisés ?

Cette différence entre biens immobilisés et non immobilisés se retrouve dans le traitement comptable qui leur est appliqué à chacun d’eux. 

Tout bien immobilisé se verra comptabilisé dans un compte de la classe 2 « Immobilisations ». À titre d’exemple, l’achat d’un terrain se verra comptabilisé dans le compte 201 « Terrains ».

Tout bien non immobilisé sera quant à lui comptabilisé dans un compte de la classe 6 « Charges » en fonction de la nature du bien acheté : 

  • compte 601 « Achats stockés de matières premières » ;

  • compte 602 « Achats stockés d’autres approvisionnements » ;

  • compte 606 « Achats non stockés de matières premières et fournitures » ;

  • compte 607 « Achats de marchandises ». 

 

Précisons qu’il existe une tolérance quant au traitement comptable appliqué aux biens immobilisés dont la valeur unitaire ne dépasse pas 500 euros hors taxes. Dans ce cas, ces biens peuvent être directement comptabilisés dans un compte de classe 6.

Les comptes de la classe 2 et 6 indiqués ci-dessus sont mouvementés pour le montant hors taxes de la facture d’achat. 

La contrepartie de cet achat est soit une dette envers le fournisseur si celui-ci accorde à l’entreprise un délai de paiement, soit la banque si le paiement s’effectue au comptant.

  • S’il s’agit d’une dette, le compte n°401 « Fournisseurs » ou n°404 « Fournisseurs d’immobilisations » est mouvementé selon qu’il s’agit d’un achat de biens non immobilisé ou d’un achat de bien immobilisé.

  • S’il s’agit d’un achat au comptant, c’est le compte n°512 « Banques » qui sera mouvementé. 

Comment prendre en compte les réductions commerciales ? 

Les réductions commerciales sont composées des rabais, remises et ristournes : 

  • Un rabais est une réduction accordée par le vendeur à l’acheteur en raison d’une anomalie sur le bien livré (ex : bien défectueux).

  • Une remise est une réduction accordée par le vendeur à l’acheteur en raison de la quantité de biens commandée. Cette réduction peut être assimilée à la notion de geste commercial.

  • Une ristourne est une réduction accordée par le vendeur à l’acheteur en raison de la quantité de biens commandée durant une période donnée (l’année, le semestre, etc.). 

Lorsque ces réductions figurent sur la facture initiale d’achat, elles ne font pas l’objet d’un traitement comptable particulier et viennent directement en diminution du prix d’achat hors taxes. 

Comment prendre en compte les réductions financières ?

Nous devrions plutôt dire la réduction financière car il n’en existe qu’une : l’escompte de règlement

L’escompte de règlement est une réduction sur le prix accordée par le vendeur à l’acheteur, ce dernier réglant la facture plus vite que les conditions générales de ventes. 

Lorsque le bien acheté est un bien immobilisé, l’escompte vient directement en déduction du prix d’achat hors taxes et ne nécessite pas l’utilisation d’un compte particulier. Ainsi, si une machine est achetée pour 10 000 € HT et bénéficie d’un escompte de 2%, alors le compte 215 « Installations techniques, matériels et outillages industriels » sera mouvementé pour un montant de 9 800 €. 

Lorsque le bien acheté est un bien non immobilisé, une telle réduction est comptabilisée dans un compte spécifique : compte 765 « Escomptes obtenus ». 

Quel est l’impact de la taxe sur la valeur ajoutée ?

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est payée par l’entreprise acheteuse à l’entreprise vendeuse. L’entreprise acheteuse peut alors demander à l’administration fiscale le remboursement de cette TVA ainsi payée. 

La TVA acquittée par l’acheteur est appelée TVA déductible. Elle est comptabilisée dans le compte 44566 « TVA sur autres biens et services » lorsque le bien acheté n’est pas immobilisé, ou dans le compte 44562 « TVA déductible sur immobilisations » lorsque le bien acheté est immobilisé. 

La TVA déductible est comptabilisée en même temps que la comptabilisation de la facture. Précisons que cette TVA est dite « sur les débits ».

5 Exemples récapitulatifs 

Exemple numéro 1

Le 15 novembre N, l’entreprise Vetigliss achète des marchandises auprès de l’un de ses fournisseurs pour un montant de 10 000 € hors taxes. Une TVA à 20% s’applique sur cet achat. Le fournisseur accorde un délai de paiement à ABC. 

L’écriture suivante devrait être enregistrée chez Vetigliss :


Exemple numéro 2

Si l’achat prévu dans le 1er exemple avait été effectué au comptant, alors l’écriture suivante devrait être enregistrée chez Vetigliss :


 

Exemple numéro 3

Le 20 novembre N, l’entreprise Vetigliss achète des marchandises auprès de l’un de ses fournisseurs pour un montant de 30 000 € hors taxes. Une remise de 5%, accordée par le fournisseur, est directement déduite de ce montant. Une TVA à 20% s’applique sur cet achat. Le fournisseur accorde un délai de paiement à Vetigliss. 

L’écriture suivante devrait être enregistrée chez Vetigliss :



 

Comme nous pouvons le constater, le montant de 28 500 € comptabilisé dans le compte n°607 « Achats de marchandises » correspond au montant hors taxes de 30 000 € diminué d’une remise de 1 500 € (soit 5% de 30 000 €). 

Exemple numéro 4

Le 30 novembre N, l’entreprise Vetigliss achète des marchandises auprès de l’un de ses fournisseurs pour un montant de 35 000 € hors taxes. Un escompte de règlement de 2%, accordé par le fournisseur, est directement déduit de ce montant. Une TVA à 20% s’applique sur cet achat. Le fournisseur accorde un délai de paiement à Vetigliss. 

L’écriture suivante devrait être enregistrée chez Vetigliss :



 

Exemple numéro 5

Le 15 décembre N, l’entreprise Vetigliss achète des marchandises auprès de l’un de ses fournisseurs pour un montant de 40 000 € hors taxes. Une remise de 5%, accordée par le fournisseur, est directement déduite de ce montant. Un escompte de règlement de 2%, accordé par le fournisseur, est également déduit de ce montant. Une TVA à 20% s’applique sur cet achat. Le fournisseur accorde un délai de paiement à Vetigliss. 

L’écriture suivante devrait être enregistrée chez Vetigliss :


 

Comme nous pouvons le constater, l’escompte de 760 euros a été calculé sur la base du net commercial, à savoir 40 000 € HT – 2 000 € de remise.

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