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Comment comptabiliser les CCA et PCA ?

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Comment comptabiliser les produits et charges constatés d’avance ?

Le produit comptabilisé d'avance (PCA) et la charge constatée d’avance (CCA) sont des écritures de régularisation enregistrées en fin d'exercice. Elles permettent de rattacher un produit ou une charge à l'exercice suivant. Découvrez comment bien comptabiliser ces écritures.

PCA et CCA : éléments de définition

Les produits et charges constatées d’avance sont à constater à la clôture de l’exercice :

  • Les produits constatés d’avance sont des produits perçus ou comptabilisés sans que les biens ou prestations aient été livrés ou fournis à la clôture de l’exercice. 

  • Les charges constatées d’avance sont des charges payées ou comptabilisées sans que les biens ou prestations aient été réceptionnés à la clôture de l’exercice. 

Bien enregistrer les produits constatés d’avance (PCA) 

Les circonstances dans lesquelles des produits constatés d’avance peuvent apparaître sont multiples. 

L’une des principales situations qui conduit à la constatation d’un produit constaté d’avance est lorsqu’un bien a quitté l’entreprise peu avant la date de clôture sans que le client n’ait réceptionné ce bien avant la date de clôture. Généralement, la facture est éditée lorsque le bien a quitté l’entreprise, et par conséquent le chiffre d’affaires relatif à la vente a été comptabilisé à la clôture de l’exercice. Or, le transfert de propriété n’a pas eu lieu sur le plan juridique et par conséquent le chiffre d’affaires n’a pas lieu d’être constaté. La comptabilisation de produits constatés d’avance (PCA) vise à corriger cette anomalie

Un exemple pour mieux comprendre l’enregistrement des PCA

L’entreprise Vetigliss a expédié le 30 décembre N une commande de marchandises pour un montant de 20 000 € HT (+ TVA 20%) à destination de l’un de ses clients. Lors de l’expédition, l’entreprise a édité la facture de vente et enregistré comptablement la vente. Les marchandises n’arrivent que le 2 janvier N+1. 

Cette vente n’ayant pas eu lieu à la clôture de l’exercice sur le plan juridique, un produit constaté d’avance sera à constater au 31 décembre N.



 
  • Remarque : Il est intéressant de noter que l’écriture de produit constaté d’avance n’a pas d’impact sur la TVA. 

Comment comptabiliser les charges constatées d’avance  (CCA) ?

Les circonstances dans lesquelles des charges constatées d’avance peuvent être apparaître sont multiples. 

L’une des principales situations qui conduit à la constatation d’une charge constatée d’avance est lorsqu’un service (par exemple l’assurance, l’entretien) est réglé pour une certaine période, cette période étant à cheval sur deux exercices comptables. Dans ce cas, l’enregistrement d’une charge constatée d’avance vise à corriger la charge constatée en N alors qu’elle concerne N+1. 

Un exemple pour mieux comprendre l'enregistrement des CCA

L’entreprise Vetigliss a souscrit un contrat d’assurance le 1er novembre N. Le contrat dure 1 an. La prime a été payée le jour même par Vetigliss pour un montant de 6 000 €.


 

La charge constatée d’avance concerne la période allant du 01/01/N+1 au 31/10/N+1 : 6 000 € x 10/12 = 5 000 €.
 

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