Comment comptabiliser la TVA sur les encaissements ?

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Comment gérer la comptabilisation des ventes de services ?

La comptabilisation des ventes de services reprend toutes les dispositions présentées dans le cadre des ventes de biens non immobilisés, à l’exception des dispositions relatives à la TVA. Dans cette fiche pratique, nous vous expliquons comment comptabiliser les ventes de services et la TVA sur les encaissements.

Comment comptabiliser la TVA sur les encaissements ?

La particularité de la TVA sur les encaissements est que cette dernière est considérée comme étant collectée pour l’entreprise vendeuse le jour où l’entreprise prestataire de services est payée par son client

Ceci constitue une différence majeure avec la TVA sur les ventes de biens qui est collectée pour le vendeur dès l’établissement de la facture. 

Les conséquences comptables sont les suivantes : 

  • Lors de la réception de la facture, l’entreprise acheteuse comptabilisera la TVA dans un sous-compte du compte n°4458 « Taxes sur le chiffre d’affaires à régulariser ou en attente ». Aucun sous-compte n’est spécifiquement dédié dans le plan comptable général. Il faut par conséquent en créer un, comme par exemple le sous-compte n°44588 « TVA collectée en attente d’encaissement ».

  • Lors de l’encaissement du prix par le prestataire de services, la TVA collectée en attente d’encaissement devient une TVA collectée. Le compte n°44588 est ainsi transféré dans le compte n°44571 « TVA collectée »

TVA sur la vente de service : cas pratique

L’entreprise Vetigliss répare des machines chez leurs clients. Le 20 novembre N, l’un de ses clients fait appel à Vetigliss qui lui transmet immédiatement sa facture à l’issue de son intervention. Celle-ci s’élève à 3 000 € HT, montant auquel s’ajoute la TVA à 20%. La facture s’élève donc à un montant de 3 600 € TTC. La facture est réglée en totalité par le client le 20 décembre N. 

Les écritures suivantes devraient être enregistrées chez Vetigliss :
Comptabilité : vente de services et TVA
TVA sur les encaissements et vente de services
 

Option pour la TVA sur les débits : comment ça marche ?

Les prestataires de services peuvent décider d’opter pour la TVA sur les débits et ainsi de ne pas répondre aux règles de la TVA sur les encaissements. 

Autrement dit, en cas d’option, la TVA sur les prestations de services est comptabilisée de la même manière que la TVA sur les ventes de biens : elle est comptabilisée lors de l’enregistrement de la facture sans attendre le paiement. 

TVA sur les débits : cas pratique

En reprenant l’exemple précédant et en supposant que l’entreprise prestataire ait opté pour la TVA sur les débits :


Enregistrer la TVA de débits sur une vente de biens

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