Contrôle et contentieux fiscal : l'anticiper et le gérer

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La multiplication des contrôles fiscaux est une réalité.
Devant l'inquiétude des entreprises, Pierre Moscovici, ministre de l'Economie, a annoncé que le Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi (CICE) sera "exclu du champ du contrôle fiscal".
En fait, le CICE et le CIR ne pourront être un motif de déclenchement d'un contrôle fiscal et l'administration ne pourra pas se prononcer sur l'utilisation des sommes issues de ces mécanismes.
Les zones de risques portant à redressement pour 2013 sont identifiables : remboursement de TVA, opérations de restructuration, documentation liée aux prix de transfert, fichier des écritures comptables…

Pour appréhender sereinement un contrôle fiscal il est essentiel de maîtriser l'ensemble des règles et des points de procédure.
C'est pourquoi ELEGIA propose une formation de 2 jours "Contrôle et contentieux fiscal"' les 30 septembre-1er octobre ou les 12 -13 novembre 2013.

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