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  7. Écritures centralisatrices de TVA : comment ça marche ?
Comptabiliser les écritures centralisées de la TVA en fonction des différents régimes.

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En comptabilité, les achats donnent naissance à de la TVA déductible et que les ventes à de la TVA collectée. Se pose alors la question de savoir à quel moment et comment se fait le rapprochement entre les TVA déductible et collectée. 

Les entreprises peuvent relever de deux régimes en fonction du chiffre d’affaires qu’elles génèrent et de l’activité qu’elles ont réalisée : le régime réel simplifié ou le régime réel normal.

Comment fonctionne le régime réel simplifié ?

Quelles sont les entreprises concernées ?

Votre entreprise relève du régime réel simplifié si votre chiffre d'affaires hors taxes est compris entre : 

  • 82 200 € et 783 000 € pour les activités d'achat-revente, de vente à consommer sur place et  de fourniture de logement ;

  • 32 900 € et 236 000 € pour les activités de prestations de services ou non commerciales. 

Précisons que si votre entreprise réalise les deux types d’activités ci-dessus, alors l’entreprise relèvera du régime réel simplifié si son chiffre d’affaires toutes activités confondues est inférieur à 783 000 € avec un chiffre d’affaires pour les activités de prestations de services ou non commerciales inférieur à 236 000 €. 

Notons enfin que les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur aux limites du régime réel simplifié mais dont le montant de la TVA exigible l'année précédente est supérieur à 15 000 euros relèvent du régime réel normal. 

Quelles sont les conséquences du régime réel simplifié ?

Si votre entreprise relève du régime réel simplifié, elle devra payer deux acomptes en cours d’année (en juillet et décembre), ceux-ci étant calculés sur le montant de TVA de l’exercice précédent. 

Votre entreprise devra ensuite procéder à la déclaration annuelle de TVA au début de l’exercice suivant et régler le solde correspondant si nécessaire. 

Pour les entreprises dont l’exercice fiscal coïncide avec l’année civile, la déclaration, appelée CA 12, devra être effectuée au plus tard le 5 mai. 

Pour les entreprises dont l’exercice fiscal ne coïncide pas avec l’année civile, la déclaration, appelée CA 12E, devra être effectuée dans les 3 mois de la clôture de leur exercice. 

Comment fonctionne le régime réel normal 

Quelles sont les entreprises concernées 

Votre entreprise relève du régime réel normal si votre chiffre d'affaires hors taxes est supérieur à : 

  • 783 000 € pour les activités d'achat-revente, de vente à consommer sur place et de fourniture de logement ;

  • 236 000 € pour les activités de prestations de services ou non commerciales. 

Il est intéressant de retenir que toute entreprise soumise au régime réel simplifié peut opter pour le régime réel normal. 

Quelles sont les conséquences du régime réel normal ?

Si votre entreprise relève du régime réel normal, elle devra effectuer une déclaration de TVA mensuelle, appelée CA 3, reprenant les opérations du mois écoulé. 

Si le montant de la TVA exigible annuellement ne dépasse pas 4 000 € dans l'année, l’entreprise a la possibilité de ne déclarer sa TVA que sur une base trimestrielle. 

Comprendre la comptabilisation des écritures centralisatrices de TVA 

L’écriture centralisée de la TVA dans le régime réel simplifié 

Dans le cas du réel simplifié, deux types d’écritures comptables doivent être considérées : 

  • Les écritures d’acomptes de TVA,

  • L’écriture centralisatrice réalisée lors de la déclaration de TVA. 

Réalisons deux exemples permettant d’expliquer le mécanisme comptable. 

Exemple n°1 

Supposons qu’une entreprise règle 5 000 € au titre de l’acompte de juillet et 3 636 € au titre de l’acompte de décembre. 

Les écritures comptables afférentes seront les suivantes :



 

Si la déclaration annuelle de TVA faite au début de l’exercice suivant (dans l’exemple en avril N+1) fait ressortir les éléments suivants : 

  • TVA déductible sur l’exercice N : 6 000 €

  • TVA collectée sur l’exercice N : 18 

Alors l’écriture centralisatrice suivante devra être enregistrée :


 

Comme nous le constatons, l’écriture faire ressortir un solde à payer de 3 364 €. 

Ce montant correspond au montant dû au titre de l’exercice N, à savoir 12 000 € (TVA collectée de 18 000 € - TVA déductible de 6 000 €), diminué des acomptes déjà versés (5 000 € en juillet N et 3 636 € en décembre N). 

Exemple n°2 

En reprenant l’exemple précédent, nous allons supposer cette fois que les acomptes versés étaient de 8 000 € en juillet N et 5 818 € en décembre N. 

Les écritures d’acomptes ne changent pas sur la forme :

Ecritures centralisées de TVA : comment ça fonctionne ?

En supposant que la déclaration annuelle de TVA faite au début de l’exercice suivant (dans l’exemple en avril N+1) fasse ressortir les mêmes éléments que l’exemple n°1, à savoir : 

  • TVA déductible sur l’exercice N : 6 000 € 

  • TVA collectée sur l’exercice N : 18 000 €

Alors l’écriture centralisatrice suivante devra être enregistrée :



 

Comme nous le constatons, l’écriture faire ressortir un crédit de TVA de 1 818 €. Ce montant correspond au montant dû au titre de l’exercice N, à savoir 12 000 € (TVA collectée de 18 000 € - TVA déductible de 6 000 €), diminué des acomptes déjà versés (8 000 € en juillet N et 5 818 € en décembre N). Ce crédit de TVA pourra être déduit d’un futur solde de TVA à payer. 

Notons qu’il est possible que l’entreprise demande le remboursement du crédit, dans ce cas, l’écriture précédent verra le compte 44567 « Crédit de TVA à reporter » remplacé par le compte 44583 « Remboursement de taxes sur le chiffre d’affaires demandé ». 

L’écriture centralisée de la TVA cas du régime réel normal 

Dans le régime réel normal, il n’y a pas d’acomptes versés en cours d’exercice, la déclaration ayant lieu mensuellement. L’écriture centralisatrice de TVA est donc enregistrée chaque mois. Réalisons deux exemples permettant d’expliquer le mécanisme comptable. 

Exemple n°1 

Si la déclaration mensuelle de TVA au titre de janvier N faite au début du mois de février fait ressortir les éléments suivants : 

  • TVA déductible sur janvier N : 12 000 €

  • TVA collectée sur janvier N : 25 000 €

Alors l’écriture centralisatrice suivante devra être enregistrée :



 

Exemple n°2 

Si la déclaration mensuelle de TVA au titre de janvier N faite au début du mois de février fait ressortir les éléments suivants : 

  • TVA déductible sur janvier N : 20 000 €

  • TVA collectée sur janvier N : 18 000 €

Alors l’écriture centralisatrice suivante devra être enregistrée : 


 

Comme ce que nous avons déjà étudié dans le cadre du régime réel simplifié, l’entreprise peut décider de se faire rembourser le crédit de TVA constaté. Dans ce cas, le compte 44567 « Crédit de TVA à reporter » sera remplacé par le compte 44583 « Remboursement de taxes sur le chiffre d’affaires demandé ». 

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