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Frais accessoires sur vente de biens non immobilisés : comment ça marche ?

Les frais accessoires sur ventes de biens non immobilisés concernent principalement les frais de transport facturés par l’entreprise à ses clients. La comptabilisation de ces frais dépend de la date à laquelle ils ont été engagés, par comparaison avec la date de transfert de propriété du bien au client. A travers ce guide pratique, découvrez deux situations pour comprendre la comptabilisation des frais accessoires.

1. Les frais de transport sont engagés par l’entreprise avant le transfert de propriété au client 

Cela signifie que c’est l’entreprise (vendeur) qui supporte les risques du transport : on parle alors de « vente arrivée ». Dans ce cas, le transport facturé au client est directement intégré dans le compte de vente correspondant au produit livré (compte n°701 à 707 suivant le produit livré). 

Supposons que l’entreprise vende le 5 novembre N pour 20 000 euros hors taxes de marchandises, auxquels s’ajoutent 2 000 euros de transport, et 4 400 euros de TVA, soit un total de 26 400 euros. La vente est une vente arrivée.


 

2. Les frais de transport sont engagés par l’entreprise après le transfert de propriété au client 

Cela signifie c’est le client (acheteur) qui supporte les risques du transport : on parle alors de « vente départ ». Dans ce cas, si le transport est facturé par l’entreprise (vendeur) au client, il est comptabilisé dans le compte n°7085 « Ports et frais accessoires facturés ». Précisons que le transport peut être réalisé par l’entreprise (vendeur) elle-même avec ses propres véhicules, ou en faisant appel à un transporteur externe. 

Supposons que l’entreprise vende le 5 novembre N pour 20 000 euros hors taxes de marchandises, auxquels s’ajoutent 2 000 euros de transport, et 4 400 euros de TVA, soit un total de 26 400 euros. La vente est une vente départ.

Comptabiliséerdes frais accessoires pour une vente départ


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