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Le petit guide des achats de biens immobilisés

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Les achats de biens immobilisés donnent lieu à des traitements comptables bien spécifiques. Dans ce petit guide pratique, nous allons vous expliquer comment comptabiliser l’achat d’une immobilisation sans faire d’erreur !

Comment déterminer de la valeur brute de l’immobilisation ?

Avant de comptabiliser une immobilisation, il est nécessaire de déterminer sa valeur brute. Celle-ci correspond à : 

Prix d’achat HT - réductions commerciales (rabais, remises, ristournes) – réductions financières (escompte de règlement) + TVA non récupérable + droits de douane + autres taxes éventuellement non récupérables + frais de mis en route (transport, installation) + frais d’acquisition (droits de mutation, honoraires, frais d’actes) + coûts d’emprunt lié à l’acquisition + coûts de démantèlement, d’enlèvement et de restauration

Certains éléments de cette valeur brute ne se rencontrent pas dans la vie de toutes les entreprises, tels que les coûts de démantèlement, d’enlèvement et de restauration. 

Signalons également le cas de la TVA non récupérable. Elle se rencontre notamment lorsqu’une entreprise acquiert un véhicule de tourisme. En vertu des dispositions fiscales prévues le code général des impôts, la TVA grevant ce type d’achat n’est pas récupérable. Cette absence de « récupérabilité » a pour conséquence l’intégration de cette TVA à la valeur brute du véhicule acheté. 

Dans le cas où la TVA sur l’acquisition peut être récupérée, la TVA sur cet achat est comptabilisée dans le compte n°44562 « TVA déductible sur immobilisations ». 

Comptabilisation de l’achat d’une immobilisation : comment ça marche ? 

La valeur brute étant déterminée, il est possible de comptabiliser l’acquisition de l’immobilisation.

Si l’acquisition se fait à l’aide d’un délai de règlement accordé par le fournisseur, la contrepartie de l’acquisition sera une dette envers le fournisseur, celle-ci étant comptabilisée dans le compte n°404 « Fournisseurs d’immobilisations ».

2 exemples de comptabilisation des immobilisations

  • Exemple 1 : le 15 novembre N, l’entreprise Vetigliss achète une machine auprès de l’un de ses fournisseurs pour un montant de 100 000 € hors taxes. Une TVA à 20% s’applique sur cet achat. Le fournisseur accorde un délai de paiement à Vetigliss. 

L’écriture suivante devrait être enregistrée chez ABC :
 


 
  • Exemple 2 : le 15 novembre N, l’entreprise Vetigliss achète une machine auprès de l’un de ses fournisseurs pour un montant de 100 000 € hors taxes. Une remise de 5%, accordée par le fournisseur, est directement déduite de ce montant. Une TVA à 20% s’applique sur cet achat. Le fournisseur accorde un délai de paiement à Vetigliss. 

L’écriture suivante devrait être enregistrée chez Vetigliss :
 


 

Comme nous pouvons le constater, la remise de 5 000 € a directement été déduite du prix hors taxes de 100 000 €. Le montant net a ainsi été comptabilisé dans le compte n°215 « Installations techniques, matériels et outillages industriels ». 

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