Comment comptabiliser les ventes de biens non immobilisés ?

BLOG / Gestion - Finance - Comptabilité - Fiscalité

En comptabilité, on appelle biens non immobilisés les biens qui vont être utilisés par une société sur 1 année au maximum. Il peut s’agir par exemple de stocks de produits périssables ou bien des fournitures de bureau. Découvrez comment enregistrer les ventes de biens non immobilisés, tout en comptabilisant les réductions commerciales et financières, ainsi que la TVA.

Bien comprendre la typologie des biens vendus 

À l’instar des biens qui peuvent être achetés, deux types de biens peuvent être vendus par l’entreprise : des biens immobilisés et des biens non immobilisés

Toute vente de bien non immobilisé sera quant à lui comptabilisée dans un compte de la classe 7 « Produits » en fonction de la nature du bien vendu : 

  • compte 701 « Ventes de produits finis » ;

  • compte 702 « Ventes de produits intermédiaires » ;

  • compte 703 « Ventes de produits résiduels » ;

  • compte 704 « Travaux » ;

  • compte 705 « Études » ;

  • compte 706 « Prestations de services » ;

  • compte 707 « Ventes de marchandises ». 

Les comptes indiqués ci-dessus sont mouvementés pour le montant hors taxes de la facture de vente. La contrepartie de cette vente est soit une créance envers le client si l’entreprise accorde un délai de paiement à celui-ci, soit la banque si le paiement s’effectue au comptant. 

  • S’il s’agit d’une créance, c’est le compte n°411 « Clients » qui sera mouvementé en contrepartie du compte 7XX.

  • S’il s’agit d’un achat au comptant, c’est le compte n°512 « Banques » qui sera mouvementé en contrepartie du compte 7XX. 

Comment prendre en compte les réductions commerciales ?

Les réductions commerciales sont composées des rabais, remises et ristournes. 

  • Un rabais est une réduction accordée par le vendeur à l’acheteur en raison d’une anomalie sur le bien livré (ex : bien défectueux).

  • Une remise est une réduction accordée par le vendeur à l’acheteur en raison de la quantité de biens commandée. Cette réduction peut être assimilée à la notion de geste commercial.

  • Une ristourne est une réduction accordée par le vendeur à l’acheteur en raison de la quantité de biens commandée durant une période donnée (l’année, le semestre, etc.). 

Lorsque ces réductions figurent sur la facture initiale de vente, elles ne font pas l’objet d’un traitement comptable particulier et viennent directement en diminution du prix de vente hors taxes. 

Comment prendre en compte les réductions financières ?

Nous devrions plutôt dire la réduction financière car il n’en existe qu’une : l’escompte de règlement

L’escompte de règlement est une réduction sur le prix accordée par le vendeur à l’acheteur, ce dernier réglant la facture plus vite que les conditions générales de ventes. 

Lorsque le bien acheté est un bien non immobilisé, une telle réduction est comptabilisée dans un compte spécifique : compte 665 « Escomptes accordés ». 

Quel est l’impact de la TVA sur la vente de biens non immobilisés ?

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est payée par l’entreprise acheteuse à l’entreprise vendeuse. L’entreprise acheteuse peut alors demander à l’administration fiscale le remboursement de cette TVA ainsi payée. 

La TVA acquittée par le vendeur est appelée TVA collectée. Elle est comptabilisée dans le compte 44571 « TVA collectée ». 

La TVA collectée est comptabilisée en même temps que la comptabilisation de la facture. Précisons que cette TVA est dite sur les débits

5 exemples pour comprendre la vente de non biens immobilisés 

Exemple n°1 

Le 15 novembre N, l’entreprise Vetigliss vend des marchandises à de l’un de ses clients pour un montant de 10 000 € hors taxes. Une TVA à 20% s’applique sur cet achat. Le fournisseur accorde un délai de paiement à l’entreprise. 

L’écriture suivante devrait être enregistrée chez Vetigliss :

Comprendre la comptabilisation de la TVA sur la vente de biens non immobilisés

Exemple n°2 

Si la vente prévue dans l’exemple n°1 avait été effectuée au comptant, alors l’écriture suivante aurait été enregistrée chez Vetigliss :

Comptabiliser la TVA sur la vente de marchandises

Exemple n°3 

Le 20 novembre N, l’entreprise Vetigliss vend des marchandises à l’un de ses clients pour un montant de 30 000 € hors taxes. Une remise de 5%, accordée par Vetigliss, est directement déduite de ce montant. Une TVA à 20% s’applique sur cet achat. Vetigliss accorde un délai de paiement à son client. 

L’écriture suivante devrait être enregistrée chez Vetigliss :

Comment gérer la vente de biens non immobilisés ?

Comme nous pouvons le constater, le montant de 28 500 € comptabilisé dans le compte n°707 « Ventes de marchandises » correspond au montant hors taxes de 30 000 € diminué d’une remise de 1 500 € (soit 5% de 30 000 €). 

Exemple n°4 

Le 30 novembre N, l’entreprise Vetigliss vend des marchandises à l’un de ses clients pour un montant de 35 000 € hors taxes. Un escompte de règlement de 2%, accordé par Vetigliss, est directement déduit de ce montant. Une TVA à 20% s’applique sur cette vente. Vetigliss accorde un délai de paiement à son client. 

L’écriture suivante devrait être enregistrée chez Vetigliss :

La TVA et les escomptes dans l'enregistrement comptable des ventes de marchandises

Exemple n°5 

Le 15 décembre N, l’entreprise Vetigliss vend des marchandises à l’un de ses clients pour un montant de 40 000 € hors taxes. Une remise de 5%, accordée par Vetigliss, est directement déduite de ce montant. Un escompte de règlement de 2%, accordé par Vetigliss, est également déduit de ce montant. Une TVA à 20% s’applique sur cette vente. Vetigliss accorde un délai de paiement à son client. 

L’écriture suivante devrait être enregistrée chez Vetigliss :

Vente de marchandises en comptabilité

Comme nous pouvons le constater, l’escompte de 760 euros a été calculé sur la base du net commercial, à savoir 40 000 € HT – 2 000 € de remise.

Envie d’en savoir plus ?  Découvrez notre offre de formations en comptabilité générale.

 

Formations en gestion - finance - comptabilité - fiscalité

Formation

Comptabilité générale (niveau 2) : gérer les opérations courantes

Formation

Comptabilité générale (niveau 3) : maîtriser les opérations de clôture

Préparez votre plan de développement des compétences 2020 au regard de la réforme de la formation !

Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
les formations CHSCT (arrêté n°2003-2254 du 28/10/03)

Consultants en formations certifiés
Kirkpatrick four levels°niveau bronze