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Le Projet de Loi de Finances pour 2014 : les grandes mesures à attendre

La création d'une taxe sur l'Excédent Brut d'Exploitation semble confirmée. Elle touche les entreprises réalisant plus de 50 millions d'euros de chiffre d'affaires et le taux de la contribution est fixé à 1%.
Toutefois, rien n'est encore figé, des aménagements techniques sont en cours afin que cette taxe ne pèse pas sur les investissements.
Une autre contribution voit le jour : une taxe sur les rémunérations supérieures à 1 million d'euros versées aux dirigeants.
Le PLF pour 2014 contient également la réforme annoncée de la fiscalité des plus values de cession des valeurs mobilières.
Un nouveau barème pour la CFE Contribution Foncière des Entreprises est prévu : six tranches au lieu de trois et pour chaque tranche de nouveaux plafonds de fixation du montant de la base minimum sont attendus.
Le PLF est également riche en mesures fiscales touchant les particuliers : indexation du barème de l'IR et revalorisation de la décote, abaissement du plafond de l'avantage procuré par le quotient familial de 2000 à 1500 euros…

Les mesures fiscales pour 2014 s'annoncent nombreuses.

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