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Le Projet de Loi de Finances pour 2014 : les nouveaux points en débat

Les amendements adoptés en Commission des Finances seront-ils confirmés ou non ?
Les avantages des dirigeants de PME partant à la retraite pourraient être remis en cause : la déductibilité de la CSG sur les plus-values ne semble plus acquise.
Sur le terrain des plus-values immobilières, il n’y aurait plus d’abattement en matière sociale au-delà de 22 ans de détention.
La taxe sur l’EBE est définitivement abandonnée mais elle est remplacée par la hausse de la contribution à l’impôt sur les sociétés pour les entreprises réalisant plus de 250 millions d’euros de chiffre d’affaires. Cette surtaxe temporaire applicable jusqu’à fin 2015 passerait de 5 à 10.7%.
Quant à la contribution sur les hautes rémunérations de plus de 1 million d’euros, la question est de savoir si elle est déductible ou non, des ajustements sont prévisibles.

Par ailleurs, les députés ont également voté le maintien du taux réduit de TVA à 5.5% au lieu de la baisse à 5% proposée au 1er janvier 2014.
Il est enfin proposé de revaloriser de 4% le revenu fiscal de référence utilisé pour l’application de certaines exonérations ou réductions d’impôts locaux ou de prélèvements sociaux.
Toute ces modifications sont en cours de débat en séance publique avant adoption définitive le 31 décembre.

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