Actualités en Immobilier - Urbanisme - Construction

Actualités en Immobilier - Urbanisme - Construction les plus lues

Toutes les actus en Immobilier - Urbanisme - Construction

Suivez l'actualité des baux commerciaux : les derniers arrêts de la Cour de Cassation

Baux commerciaux : focus sur 3 arrêts de la Cour de Cassation

La jurisprudence de la 3ème Chambre civile de la Cour de cassation a été abondante en matière de baux commerciaux,...

Le projet de loi ELAN prend son envol

Le projet de loi ELAN prend son envol

Pièce majeure de la stratégie logement du gouvernement, le projet de loi portant évolution du...

Le BIM

Le BIM

L’acronyme BIM signifie « Building Information Modeling » ou en « Modélisation des données du...

Droit de passage peut vouloir dire droit de jouissance exclusif

"Droit de passage" peut vouloir dire droit de jouissance exclusif

La mention d'un "droit de passage" dans l'état descriptif de division peut signifier droit de jouissance...

Actualité jurisprudentielle en matière de baux commerciaux

Actualité jurisprudentielle en matière de baux commerciaux

Un avis n° 15004 en date du 9 mars 2018 de la Cour de Cassation porte sur la question introduite par la...

Baux commerciaux : précisions utiles de la Cour de cassation

Baux commerciaux : précisions utiles de la Cour de cassation

L’obligation faite à l’administrateur de résilier un contrat à exécution successive à défaut de fonds...

Points délicats du régime de la location meublée en Fiscalité

Points délicats du régime de la location meublée en Fiscalité

La location meublée est assimilée à une activité commerciale au sens du droit fiscal. Pour autant peut-on...

Pages

Top formations

1
CSE moins de 50
Prochaine date de session :Lundi 18 juin 2018 - Paris
2
CHSCT
Prochaine date de session :Mercredi 13 juin 2018 - Paris
3
CHSCT
Prochaine date de session :Jeudi 14 juin 2018 - Paris
4
Gestion de projet : fondamentaux
Prochaine date de session :Mercredi 30 mai 2018 - Lyon
5
Droit du travail : fondamentaux
Prochaine date de session :Mercredi 6 juin 2018 - Paris
6
CHSCT
Prochaine date de session :Mercredi 13 juin 2018 - Paris
Formations CSE - Comité Social et Economique

Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
les formations CHSCT (arrêté n°2003-2254 du 28/10/03)

Consultants en formations certifiés
Kirkpatrick four levels°niveau bronze