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Meublé de tourisme : ELAN serre la vis

La loi ELAN définit les meublés de tourisme et renforce le contrôle ainsi que les sanctions.

Le preneur non immatriculé d'un bail dérogatoire peut-il se prévaloir du statut des baux commerciaux ?

La question de l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés pour bénéficier du statut aux...

Découvrez les nouveautés de la loi ELAN en matière d'implantation commerciale

La loi de réforme du logement 2018, dite loi ELAN, intègre l'implantation de nouveaux commerces dans les projets de...

Revitalisation des territoires et loi ELAN

La loi ELAN ou loi logement 2018 a transformé le droit immobilier en modifiant de nombreuses règles d'urbanisme. Parmi les...

Découvrez 3 nouvelles dispositions de la loi ELAN

Adoptée en octobre 2018 après de très long mois de discussion au parlement, la loi ELAN a fait beaucoup parler d'elle, tant...

Les contentieux liés à l'urbanisme dans la loi ELAN

4 années après la loi ALUR, un nouveau texte régissant les règles de l'urbanisme et de la construction a été publié au JO en...

Loi littoral et loi ELAN : quels changements ?

Depuis l'entrée en vigueur de la loi ELAN en novembre dernier, qu'est-ce qui a changé en matière d'urbanisme dans les zones...

5 mesures pour l'urbanisme dans la loi ELAN

Entrée en vigueur en novembre 2018, la loi ELAN a réformé le droit immobilier. Parmi les nombreuses dispositions de la...

La loi ELAN officialise le phénomène du mitage sur le littoral

La loi du 23 novembre 2018 assouplit la loi Littoral en créant une nouvelle catégorie d'espace...

Les particularités de la loi ELAN en droit de la construction

La loi n°2018-1021 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique dite « Loi ELAN »...

Travaux de mise en conformité de locaux commerciaux et de l’obligation du bailleur

Lorsque le preneur reçoit une injonction administrative d'effectuer des travaux de mise en conformité...

Bail Mobilité, Contrat de cohabitation intergénérationnelle et Loi ELAN

La loi ELAN, parue le 24 novembre dernier, a créé le bail mobilité afin de répondre aux réalités...

Actualité en droit immobilier et gestion locative

Après d’âpres débats parlementaires, nous connaissons la version définitive de la loi ELAN, votée dans...

Bail commercial : nullité de la clause d'adhésion forcée à une association de commerçants

La clause du bail commercial qui oblige le preneur à participer aux dépenses engagées pour l'animation du...

Comment négocier les clauses du contrat de bail commercial ?

La négociation d’un bail commercial est un processus qui demande non seulement une parfaite maitrise des règles...

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