Actualités en Immobilier - Urbanisme - Construction

Actualités en Immobilier - Urbanisme - Construction les plus lues

Toutes les actus en Immobilier - Urbanisme - Construction

Certification d'autorisation d'exploitation commerciale

La loi ELAN portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique a modifié de nombreuses dispositions législatives...

Réforme du contentieux des allocations logement

Les litiges relatifs à l'attribution, la liquidation et le versement de l'allocation de logement...

Loi Elan et Copropriété

La loi ELAN adoptée définitivement le 23 novembre 2018 propose une réforme d’ensemble de la Copropriété à...

Critères d'examen de la CDAC

La CDAC ou commision départementale d'aménagement commercial est un organisme chargé de délivrer les autorisations...

Renouvellement du bail commercial comportant un loyer binaire : modalités de fixation du loyer de base

Lorsque le bail comporte un loyer binaire, le juge des loyers est compétent pour fixer le loyer minimum...

Loi ELAN et Gestion locative

La loi ELAN adoptée définitivement le 23 novembre 2018, forte de 270 pages et de 234 articles a impacté...

Nouveau fonctionnement du CDAC depuis la loi ELAN

La loi ELAN a modifié en profondeur les règles de l'urbanisme et de la construction concernant les surfaces commerciales...

Meublé de tourisme : ELAN serre la vis

La loi ELAN définit les meublés de tourisme et renforce le contrôle ainsi que les sanctions.

Le preneur non immatriculé d'un bail dérogatoire peut-il se prévaloir du statut des baux commerciaux ?

La question de l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés pour bénéficier du statut aux...

Découvrez les nouveautés de la loi ELAN en matière d'implantation commerciale

La loi de réforme du logement 2018, dite loi ELAN, intègre l'implantation de nouveaux commerces dans les projets de...

Revitalisation des territoires et loi ELAN

La loi ELAN ou loi logement 2018 a transformé le droit immobilier en modifiant de nombreuses règles d'urbanisme. Parmi les...

Découvrez 3 nouvelles dispositions de la loi ELAN

Adoptée en octobre 2018 après de très long mois de discussion au parlement, la loi ELAN a fait beaucoup parler d'elle, tant...

Les contentieux liés à l'urbanisme dans la loi ELAN

4 années après la loi ALUR, un nouveau texte régissant les règles de l'urbanisme et de la construction a été publié au JO en...

Loi littoral et loi ELAN : quels changements ?

Depuis l'entrée en vigueur de la loi ELAN en novembre dernier, qu'est-ce qui a changé en matière d'urbanisme dans les zones...

5 mesures pour l'urbanisme dans la loi ELAN

Entrée en vigueur en novembre 2018, la loi ELAN a réformé le droit immobilier. Parmi les nombreuses dispositions de la...

Pages

Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
les formations CHSCT (arrêté n°2003-2254 du 28/10/03)

Consultants en formations certifiés
Kirkpatrick four levels°niveau bronze