Actualités en Immobilier - Urbanisme - Construction

Actualités en Immobilier - Urbanisme - Construction les plus lues

Toutes les actus en Immobilier - Urbanisme - Construction

VEFA : les nouvelles modalités introduites par la loi ELAN

La VEFA, plus communément appelée "achat sur plan" a été récemment reformée par la loi ELAN dans son article 75. Il s'agit d...

Les normes d'accessibilité handicap dans la loi ELAN

La loi ELAN du 23 novembre 2018 portant sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique introduit de...

Infraction au droit de l'urbanisme du locataire : le bailleur peut être poursuivi aussi

Quand les travaux sont entrepris par un locataire sans permis de construire et en infraction au PLU et au...

Garantie solidaire du cédant dans un bail commercial : caractère d’ordre public et application de la loi dans le temps

Issu de la loi Pinel du 18 juin 2014, l’article L. 145-16-2 du code de commerce, qui limite à trois ans...

Loi ELAN et DAAC

Avec l'entrée en vigueur de la loi ELAN, le document d'aménagement artisanal et commercial est désormais...

Certification d'autorisation d'exploitation commerciale

La loi ELAN portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique a modifié de nombreuses dispositions législatives...

Réforme du contentieux des allocations logement

Les litiges relatifs à l'attribution, la liquidation et le versement de l'allocation de logement...

Loi Elan et Copropriété

La loi ELAN adoptée définitivement le 23 novembre 2018 propose une réforme d’ensemble de la Copropriété à...

Critères d'examen de la CDAC

La CDAC ou commision départementale d'aménagement commercial est un organisme chargé de délivrer les autorisations...

Renouvellement du bail commercial comportant un loyer binaire : modalités de fixation du loyer de base

Lorsque le bail comporte un loyer binaire, le juge des loyers est compétent pour fixer le loyer minimum...

Loi ELAN et Gestion locative

La loi ELAN adoptée définitivement le 23 novembre 2018, forte de 270 pages et de 234 articles a impacté...

Nouveau fonctionnement du CDAC depuis la loi ELAN

La loi ELAN a modifié en profondeur les règles de l'urbanisme et de la construction concernant les surfaces commerciales...

Meublé de tourisme : ELAN serre la vis

La loi ELAN définit les meublés de tourisme et renforce le contrôle ainsi que les sanctions.

Le preneur non immatriculé d'un bail dérogatoire peut-il se prévaloir du statut des baux commerciaux ?

La question de l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés pour bénéficier du statut aux...

Découvrez les nouveautés de la loi ELAN en matière d'implantation commerciale

La loi de réforme du logement 2018, dite loi ELAN, intègre l'implantation de nouveaux commerces dans les projets de...

Pages

Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
les formations CHSCT (arrêté n°2003-2254 du 28/10/03)

Consultants en formations certifiés
Kirkpatrick four levels°niveau bronze