1. Accueil
  2. /
  3. Actualites
  4. /
  5. Immobilier - Urbanisme - Construction

Actualités en Immobilier - Urbanisme - Construction

Actualités en Immobilier - Urbanisme - Construction les plus lues

Toutes les actus en Immobilier - Urbanisme - Construction

Adhésion conventionnelle au statut des baux commerciaux et renonciation à l'immatriculation du locataire...

La loi ELAN du 23 novembre 2018 a rendu possible le vote par correspondance aux assemblées générales de...

Pour assurer la continuité de la gestion des copropriétés, une ordonnance "renouvelle" les fonctions des syndics dont le...

La crise sanitaire que nous traversons a entraîné, depuis le 14 mars 2020, la fermeture de nombreux commerces, se trouvant...

La convention d'occupation précaire doit impérativement être justifiée par la survenance de circonstances particulières et...

L’ordonnance n°2019-1101 du 30 octobre 2019, portant sur la réforme de la Copropriété, modifie son champ d’application....

La sous-location sans l'accord du bailleur peut coûter très cher au locataire

Lorsqu'une sous-location est interdite sans l'accord du bailleur et que celui-ci n'a pas été obtenu, le...

Loi PACTE et baux commerciaux

La loi PACTE (n° 2019-486 du 22 mai 2019) a modifié les dispositions de l’article L 642-7 du Code de...

L'ordonnance portant réforme du droit de la copropriété est parue

Les modifications portées par l'ordonnance entreront en vigueur le 1er juin 2020. L'objectif de la...

Bail d’habitation et réparations locatives

Qui paie la réparation de la serrure forcée ?

A propos de l’arrêt : CA Lyon, 8e ch., 3 sept. 2019, n° 18/01657 –

L’actualité de la construction

Le Droit de la Construction est, comme il est de coutume de le dire, en perpétuelle « construction »,...

La garantie décennale appliquée aux ouvrages industriels

La réalisation d'une installation de manutention de bobines de tôles d'acier, appelées coils, est un...

L’intervention du Conseil constitutionnel sur les QPC formées à l’occasion de contentieux en immobilier (Bail d’habitation)

Plusieurs questions prioritaires de constitutionnalité ont été transmises par la Cour de cassation au...

Le nouveau CNTGI est opérationnel

Un décret, pris en application de la loi ELAN, fixe la composition et les règles de fonctionnement du...

Pages