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Baux commerciaux : la loi Pinel a-t-elle atteint son objectif de protéger le petit commerçant ?

La loi du 18 juin 2014 dite Pinel avait pour objectif de protéger le petit commerçant. 9 mois après sa publication, la loi a incontestablement bouleversé le marché. Elle contribue à modifier l'équilibre de la relation, mais pas nécessairement dans un sens favorable au preneur...

Consulter l'article rédigé par M. Bertrand DESJUZEUR de Jurishebdo :