Loi littoral et loi ELAN : quels changements ?

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Depuis l'entrée en vigueur de la loi ELAN en novembre dernier, qu'est-ce qui a changé en matière d'urbanisme dans les zones littorales ? Découvrez comment ce nouveau texte vient modifier le loi littoral, en renforcant notamment le rôle du SCOT et en assouplissant les règles de construction dans les dents creuses.

Loi ELAN et urbanisation du littoral : quels changements ?

La loi ELAN a modifié le cadre juridique de l'urbanisation dans les villes littorales. En effet, certaines dispositions du texte prévoient de nouvelles possibilités d'urbanisation en bord de mer. Mais la construction en milieu littoral reste toutefois très encadrée. Si la possiblité de construire reste strictement interdite dans la bande des 100 mètres et les terrains proches du rivage, elle devient possible dans les "dents creuses". Le législateur entend par là une parcelle vide située entre deux bâtiments existant, dans un « espace caractérisé par une densité significative de construction ». Ces dispositions ont pour but d'améliorer l'offre de logement dans les espaces littoraux déjà urbanisés.

Le rôle du SCOT devient central

Sans être une révolution, des modifications sont apportées à l’article 42 emblématique de la loi ELAN.

Le rôle du  S.C.O.T (schéma de cohérence territorial) devient central. Il devra déterminer les modalités d’application de la loi Littoral notamment en déterminant et en localisant les critères d’identification des villages, agglomérations et secteurs déjà urbanisés. La notion de hameaux nouveaux intégrés à l’environnement disparaît afin d’éviter le mitage des territoires.

Vers un assouplissement des règles de construction en zone littorale

Les possibilités de construire sont assouplies et renforcées sous certaines conditions dans les secteurs déjà urbanisés autres que les agglomérations et villages identifiés par le S.C.O.T et délimités par les P.L.U (hors bande littoral des 100 m, espaces proches du rivage et rives de certains plans d’eau), sans possibilité d’étendre le périmètre bâti.

Ceci permet une certaine densification par le comblement de ce que l’on appelle communément « les dents creuses » pour la réalisation de logements, d’hébergements ou pour l’implantation de services publics.

La mise en place d'un régime transitoire

La procédure de modification simplifiée des documents d’urbanisme pourra être utilisée pour faire évoluer dans ce but les documents d’urbanisme (S.C.O.T et P.L.U) et il est mis en place un régime transitoire jusqu’au 31 décembre 2021 afin de permettre la réalisation de telles constructions sans modification des documents d’urbanisme.

Hugues MASSON
Consultant Formateur ELEGIA – Directeur juridique - Sas Arturus

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